Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

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Mon recours pour défendre les adhérents du Conservatoire

Fin septembre, Mme Ceccaldi-Raynaud tapait fort sur les adhérents du Conservatoire : en doublant (après la rentrée) le tarif d’inscription des non-Putéoliens, elle mettait en danger l’établissement et ses enseignements.

Conservatoire Jean-Baptiste Lully à Puteaux

Afin de protéger les élèves du Conservatoire, mais aussi l’équipe éducative et administrative, j’avais alerté le Préfet en lui demandant d’annuler l’arrêté signé par la Maire. En l’absence de réponse de sa part (logique au vu de l’actualité du mois de novembre), j’ai saisi à la fin du mois dernier le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ce recours a pour objectif l’annulation de l’arrêté du 22 septembre doublant les tarifs des non-Putéoliens pour les motifs suivants :

  • La décision aurait dû être prise par le Conseil municipal et non par la Maire elle-même,
  • Les tarifs ne peuvent pas être fixés après la rentrée, rétroactivement,
  • La différence très importante entre les Putéoliens et les non-Putéoliens a pour effet une discrimination injustifiable.

Je regrette que Mme Ceccaldi-Raynaud n’ait pas tenu compte de nos avertissements quant à l’illégalité de sa décision ; en persistant sur cette voie, elle nous force à ouvrir une procédure pour faire respecter le bon droit des adhérents du Conservatoire. Une position qu’elle assume totalement (cf. sa déclaration en Conseil municipal – VIDEO), mais qui fait perdre plusieurs semaines aux élèves du Conservatoire et des frais de justice à la commune.

Ce recours a été communiqué à la Mairie le 3 décembre dernier. J’espère qu’il fera réagir Mme Ceccaldi-Raynaud rapidement. Je vous en tiendrai naturellement informés.

Marché, conservatoire : mes questions à Mme Ceccaldi

A chaque fin de conseil municipal, les élus de l’opposition peuvent poser des questions ayant trait aux affaires de la commune. Bien qu’appelées “questions orales”, elles doivent être adressées par écrit à Mme Ceccaldi-Raynaud, au moins deux jours francs à l’avance.

A noter : ce délai a été doublé par rapport au précédent mandat. Pour le précédent conseil, nous avons donc reçu les dossiers dans la nuit du mercredi au jeudi, et nous devions envoyer nos questions avant le vendredi soir. Aberration démocratique.

Néanmoins, voici les trois questions que j’ai adressées à Mme Ceccaldi-Raynaud lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier.

Conseil municipal du 15 décembre

Question 1 – Marché :

  • Des commerçants du marché m’ont alerté sur l’interdiction des commerçants volants que vous avez décrétée. Leur situation est par nature précaire. En les empêchant d’exercer leur activité à l’approche des fêtes, ils se retrouvent particulièrement fragilisés. Nous comprenons parfaitement les problématiques de sécurité qui se posent depuis le 13 novembre dernier. Néanmoins, ces mesures semblent excessives au regard de celles prises dans les communes avoisinantes. Serait-il envisageable de réautoriser ces commerçants à s’installer sur nos marchés ? Et à quelle date cela peut-il être fait svp ?

Réponse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : la décision a été prise pour assurer la sécurité des Putéoliens, après la menace d’attentat sur la Défense. Néanmoins, l’interdiction a été levée. (Note de l’auteur : je donne ici une version de la réponse épurée des sarcasmes et autres attaques condescendantes de la majorité qui ne sont selon moi pas très intéressantes) 

Question 2 – Conservatoire :

  • De nombreux élèves et parents d’élèves m’ont alerté sur la situation de notre Conservatoire Jean-Baptiste Lully. Et effectivement, celle-ci est préoccupante, voire critique.Financièrement, l’établissement représente un gouffre que la ville a bien du mal à combler. Dès le DOB 2010, puis régulièrement au cours des années qui ont suivi, l’opposition vous a alerté sur les coûts de fonctionnement très importants à prévoir pour un bâtiment représentant un tel investissement (40m€). Comme dans chaque remarque de l’opposition, vous avez voulu y voir une critique stérile ou une volonté de déstabilisation de votre équipe. Et vous avez refusé de vous interroger sur le bien-fondé de ces inquiétudes.Vous voilà donc obligée, deux ans après l’inauguration du nouveau bâtiment, d’augmenter les tarifs d’inscription de façon démesurée. Signe d’une impréparation et d’un manque d’anticipation total, l’augmentation des tarifs est décidée après la rentrée, alors que les élèves ont déjà commencé leurs cours.Quand bien même cette décision précipitée n’aurait qu’un impact financier, elle resterait inacceptable et injuste. Rendez-vous bien compte : les élèves non-putéoliens doivent désormais payer autant que dans des conservatoires à rayonnement régional (exemple : Saint-Maur, cursus adulte entre 800 et 1000€) ! Il s’agit bien là d’une sanction financière insoutenable. Vous nous direz “les non-Putéoliens doivent payer car les Putéoliens financent déjà l’équipement avec leurs impôts”. Mais c’est oublier un peu vite que la richesse particulière de Puteaux lui vient de la Défense, dont les salariés sont majoritairement non-Putéoliens.Et l’impact n’est pas uniquement financier. Votre décision revient à exclure de fait de nombreux élèves du Conservatoire. Ils en subissent un préjudice direct, puisqu’ils se voient obligés d’arrêter les études musicales qu’ils suivent parfois depuis plusieurs années. Les autres élèves sont également touchés, puisque les activités de groupe s’en trouvent fortement déstabilisées. Sans parler de l’équipe éducative, qui voit son nombre d’heure d’enseignement fondre comme neige au soleil.Les nombreux changements à la tête du Conservatoire sont le symptôme de cette mauvaise gestion, ou plutôt de cette absence de gestion. Dernier départ en date, celui du directeur pédagogique, M. Vanhoutte. Pourquoi tous ces départs ?Cette crise pose une question, centrale. Que fait l’adjoint à la Culture ? Pourquoi ne pas donner cette délégation importante, surtout dans le contexte actuel, à une personne de votre équipe qui pourra prendre le problème du Conservatoire à bras le corps ? En tant qu’adjoint cumulant Finances et Culture, M. Franchi est deux fois responsable de la crise du Conservatoire.

    Est-il, ou êtes-vous, en capacité, aujourd’hui, de nous indiquer quelles sont les conséquences directes de votre décision de septembre ? Combien d’adhérents ont quitté le Conservatoire ? Quel est l’impact sur les finances du Conservatoire ? Quelle est l’augmentation que doivent prévoir les Putéoliens pour leurs cotisations dans les années à venir ? Enfin, l’augmentation prévue vaudra-t-elle également pour les résidents des communes du futur Territoire T4 ?

    Réponse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Les Putéoliens payent moins à Puteaux que dans les autres villes du 92 et “le conservatoire n’a pas vocation à promouvoir l’activité musicale dans le 92” (sic).

Question 3 – Information des élus :

  • Mme la Maire, on reconnaît la maturité d’une démocratie à la place qu’elle consacre à l’opposition. Que votre majorité soit politiquement immature, nous n’en doutions pas. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire, et je ne peux à nouveau que vous inviter à prendre connaissance du rapport du Conseil de l’Europe sur le rôle d’une opposition démocratique.Ce rôle est de réaliser un contrôle sur la gestion de la commune par la majorité. Afin de pouvoir mener cette mission à bien, tous les élus ont un droit inaliénable à l’information. Aussi, lorsque vous refusez obstinément de répondre à nos demandes d’information, qu’elles soient par mail, par courrier, par recommandé, vous vous placez en dehors de la loi.Vous nous placez dans l’obligation de faire intervenir des acteurs extérieurs pour vous rappeler à vos devoirs, qu’il s’agisse de la CADA ou du Tribunal administratif. Le fait que ceux-ci nous donnent systématiquement raison ne vous empêche pourtant pas de persévérer dans vos comportements antidémocratiques.Pouvez-vous nous indiquer, ici et ce soir, une procédure qui nous permette de poser des questions à votre administration ou bien à vous-même, et qui fera éviter à Puteaux les frais liés aux recours que vous perdez ?

    Réponse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Puisque vous aimez faire des recours, nous attendrons dorénavant la réponse du Tribunal ou de la CADA avant de vous répondre. (Note de l’auteur : les juges apprécieront)

Conservatoire : Joëlle Ceccaldi se paie les non-Putéoliens

Coup de tonnerre au Conservatoire de Puteaux : en septembre, deux mois après la fin des inscriptions et deux semaines après le début des cours, Joëlle Ceccaldi-Raynaud décide, sans en avertir le Conseil municipal, de doubler les tarifs pour les non-Putéoliens !

Le contexte : un Conservatoire à 70 millions d’euros

Conservatoire Jean-Baptiste Lully à PuteauxLe Conservatoire Jean-Baptiste Lully a été inauguré en septembre 2013 (6 mois avant les municipales 2014, coïncidence) à grand renfort de communication, et pour cause. le coût de l’opération (construction du Conservatoire + parking + jardin d’enfant) est estimé à 70 millions d’euros, un record absolu. Il devient alors l’un des plus gros conservatoires à rayonnement communal de France. Lorsque le projet a été soumis au Conseil municipal, nous avions demandé à Mme Ceccaldi à combien était estimé le budget de fonctionnement de ce gigantesque bâtiment. Sa réponse avait été anthologique : “Comment voulez-vous que nous le sachions, il n’a pas encore fonctionné !”.

Comme nous nous y attendions, le Conservatoire a, depuis, coûté énormément d’argent. L’aide de la Communauté d’agglomération a été demandée, en échange d’un tarif spécifique pour les habitants de Courbevoie. Aux coûts de fonctionnement normaux se sont ajoutés des surcoûts liés à des problèmes de conception du bâtiment. Ainsi, dès son inauguration en octobre 2013, certaines personnes perdent connaissance suite à des dysfonctionnements du système d’aération. En mars dernier, le Conservatoire est fermé en urgence une semaine avant les vacances scolaires pour des problème semblables.

Les tarifs doublent, puis quadruplent pour les non-Putéoliens

Tous ces surcoûts tombent mal pour la Mairie de Puteaux, puisqu’elle a épuisé son épargne cette année, à force de cadeaux et de dépenses extravagantes. Joëlle Ceccaldi-Raynaud décide donc de prendre l’argent auprès des adhérents directement. Bien sûr, pas auprès de l’ensemble des adhérents : il faut épargner ses électeurs, pour continuer à bénéficier de réélections au premier tour. Ce sont donc les autres qui paieront : les non-Putéoliens découvrent dans le guide de pré-inscription que le tarif des activités a doublé pour eux.

Exemple : le parcours de perfectionnement coûtait 300€ à la rentrée 2014 ; le guide de pré-inscription indique que les non-Putéoliens devront désormais payer 600€. L’ardoise est lourde, notamment pour les familles les moins aisées.

Tarifs du Conservatoire de Puteaux 2015 (Guide de pré-inscription)

Extrait du guide de pré-inscription 2015

Et ce doublement des tarifs n’a pas suffi. Dans un arrêté daté du 22 septembre (voir à la fin de l’article), Joëlle Ceccaldi-Raynaud décide de les doubler à nouveau. De 600€, le tarif du même parcours perfectionnement est donc passé à 1200€ ! Les familles non-Putéoliennes doivent payer autant que dans certaines écoles de musique privées ou que des cours particuliers. La coupe est pleine pour de nombreux parents d’élèves : lorsque la décision leur est annoncée, ils retirent leurs enfants du Conservatoire.

Les élèves et les professeurs victimes d’une décision autoritaire absurde

Les effets sont dévastateurs. Les élèves du Conservatoire se voient obligés d’abandonner leur activité, alors qu’ils sont parfois engagés dans des cursus de plusieurs années. Certaines disciplines sont touchées de plein fouet : comment continuer à faire tourner un orchestre s’il manque la moitié des instrumentistes ? Les professeurs ne devraient pas non plus être épargnés : cette diminution d’effectif devrait en effet sans doute se répercuter sur leurs heures de cours…

Mais le départ de ces élèves n’était-il pas précisément la première raison de l’augmentation de tarifs, plus que la nécessité d’augmenter les recettes de l’établissement ? En effet, en limitant le nombre de cours, la mairie de Puteaux réduit l’utilisation du Conservatoire, et donc ses coûts de fonctionnement. Ajoutons à cela le rejet qu’inspirent à Mme Ceccaldi-Raynaud les non-Putéoliens (comme en témoignent les grilles de l’île de Puteaux pour contenir les Neuilléens), et les véritables raisons de cet arrêté ne semblent plus très claires.

Nous l’avions pointé dès l’annonce du projet de construction de l’établissement : le Conservatoire a été prévu uniquement pour satisfaire la mégalomanie de la famille régnant sur Puteaux. En effet, pourquoi construire le plus grand Conservatoire de France sans concertation avec les villes alentours, et notamment Suresnes dont il est limitrophe ? Désormais, à quoi va nous servir un gigantesque Conservatoire, prévu pour recevoir 3000 élèves, s’il est à moitié vide, puisque fermé aux non-Putéoliens ? On retrouve ici la même logique que lors de la construction de la piscine, qui est quasi-olympique, mais à laquelle des centimètres ont été retirés pour éviter que des compétitions officielles – pleines de non-Putéoliens ! – puissent s’y tenir.

Le nouvel arrêté est illégal et doit être retiré

Ces sujets sont étrangement absents de la communication municipale. Aucune information n’est faite, ni auprès des Putéoliens directement, ni même auprès du Conseil municipal ! Bien qu’étant élu et représentant donc les habitants, je n’aurais pas eu vent de ce sujet si des parents d’élèves non-Putéoliens ne m’avaient pas alerté directement. Suite à cette interpellation, je me suis rendu en Mairie de Puteaux pour consulter le fameux arrêté. Heureusement pour les élèves non-Putéoliens, j’ai pu constater qu’il était illégal à plusieurs titres.

Premièrement, il entend fixer les tarifs de l’année scolaire après la rentrée, et donc à titre rétroactif, ce qui n’est pas autorisé, comme le confirme une jurisprudence du Conseil d’Etat. Deuxièmement, l’écart incroyable des tarifs entre Putéoliens et non Putéoliens est devenu un frein à l’accès aux services publics pour ces derniers. Ceci est considéré comme illégal par la Cour de justice de l’Union Européenne. Enfin, d’un point de vue plus technique, la décision de revoir les tarifs aurait dû être prise par le Conseil municipal et non par la Maire elle-même.

J’ai donc contacté le Préfet des Hauts-de-Seine pour qu’il demande le retrait de cet arrêté, et qu’il saisisse le Tribunal administratif en cas de refus du Maire de Puteaux. Espérons que l’affaire en reste là.

L’arrêté en question

Arrêté-tarifs-Conservatoire

La lettre que j’ai écrite au préfet

Lettre_JOUNOT_20151026

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