Lors du Conseil municipal du 30 juin, Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous a appris que la Ville de Puteaux avait été à nouveau retoquée sur sa gestion des HLM. En cause : une demande d’exonération du surloyer pour les foyers les plus élevés.
Qu’est-ce que le surloyer de solidarité ?
Pour mieux comprendre la portée de la demande de la maire de Puteaux, il faut se rappeler que les logements sociaux s’adressent à une population dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Afin d’assurer une mixité sociale, les logements peuvent être de plusieurs types (PLAI pour les personnes en difficulté, PLUS pour les logements sociaux “classiques”, PLS pour les logements intermédiaires). A travers ces trois catégories, de nombreux foyers peuvent accéder à ces logements. Par exemple, une personne seule à Paris gagnant jusqu’à 30 000€ pourra y prétendre.
Lorsque les locataires de ces logements voient leurs revenus augmenter et que ceux-ci dépassent d’au-moins 20% le plafond (donc 36000€ dans l’exemple précédent), ils doivent payer un surloyer de solidarité (SLS). Son objectif est de faire tendre le loyer du HLM vers le loyer d’un logement privé classique pour les foyers les plus aisés.
A Puteaux, des HLM pas très sociaux…
A Puteaux, comme l’indiquait l’agence nationale ANCOLS dans son rapport (qui a abouti à une amende colossale pour Puteaux), les HLM remplissent assez peu leur fonction sociale (et c’est un euphémisme !). Ainsi, seuls, 17,5% des locataires bénéficient ainsi des APL, contre 38% pour toute l’Île-de-France.
Et pourtant, la mairie de Puteaux a demandé à la préfecture d’exonérer de surloyer près de 80% du parc HLM de la ville ! Évidemment, cette demande a été rejetée par Préfet. Cette nouvelle sanction est fondée, pour des raisons évidentes de justice sociale.
Extrait de la délibération :
Ce qui n’a pas empêché Mme Ceccaldi-Raynaud de demander au Conseil municipal de continuer à appliquer l’exonération de surloyer, en se laissant la possibilité de déposer des recours pour contester et retarder la décision de la préfecture.
C’est pourquoi j’ai présenté deux amendements lors du Conseil municipal.
Mon premier amendement vise à :
- Autoriser la demande d’exonération de surloyer sur un périmètre restreint, telle que validée par la Préfecture,
- Et remettre en vigueur les surloyers sur les autres logements, conformément à la décision de la Préfecture.
Cette solution raisonnable, qui n’impose pas la suppression de l’exonération de surloyers sur tout le territoire, a été refusé par Mme Ceccaldi-Raynaud.
Mon second amendement vise les foyers dont les revenus sont largement au-dessus des plafonds de manière durable. En effet, les personnes gagnant au moins trois fois le revenu maximal autorisé pendant deux années consécutives doivent en théorie rendre leur logement. Dans les faits, cette obligation est peu appliquée, surtout à Puteaux. J’ai donc proposé la stricte application de la loi. Ce qui a bien évidemment été refusé par Mme Ceccaldi-Raynaud.
Une décision inique et scandaleuse
Je suis scandalisé par la délibération votée par les élus LR/UDI vendredi soir. De manière générale, une exonération de surloyers à Puteaux n’a pas de sens, encore moins au regard de la “mixité sociale” de nos HLM. Mais souhaiter mener un combat contre la Préfecture parce qu’elle ne l’autorise “que” sur 60% du parc est absurde, voire indigne.
En tant qu’élu, je reçois des demandes d’aide de plus en plus nombreuses de la part de familles habitant dans des logements insalubres, en attente de logement social depuis des années, voire même se retrouvant à la rue faute de réponse positive. Le décalage entre ces situations de grande difficulté et la politique clientéliste de Mme Ceccaldi-Raynaud est insupportable.
Notons au passage que, dans le même Conseil municipal, Mme Ceccaldi-Raynaud a refusé de nommer ne serait-ce qu’un seul représentant de l’opposition parmi les 15 administrateurs de l’OPH !
Voilà pourquoi le combat de l’opposition reste plus que jamais important à Puteaux. N’hésitez pas à nous rejoindre, pour que notre voix porte encore plus.
