Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Étiquette : Compte administratif

Un budget fragile, des mensonges… La suite du conseil municipal fleuve – Partie 2 [4 juin 2020]

Deuxième partie du Conseil municipal marathon du jeudi 4 juin 2020, consacré notamment à l’adoption du compte administratif 2019 et du budget primitif 2020 de Puteaux.

Compte administratif 2019 : Puteaux gagne toujours trop d’argent

Le Compte administratif correspond à l’étude des comptes de la commune pour l’année passée. Il s’agit de contrôler la gestion de la ville, notamment en le comparant au budget prévisionnel adopté l’année d’avant. A Puteaux, en 2019, comme tous les ans, la ville a gagné plus d’argent que prévu, et n’a pas réussi à dépenser tout ce qu’elle avait prévu.

Pour une entreprise, gagner plus d’argent ou dépenser moins est loin d’être un problème. C’est cela qui permet de faire du bénéfice. Pour une commune, le raisonnement n’est pas le même. Les communes n’ont en effet pas le droit de faire de profit, puisqu’elles se financent grâce à l’argent des contribuables. Chaque année, elles doivent donc présenter un budget équilibré : les dépenses doivent correspondre au centime près aux recettes.

Pour la majorité des communes de France, c’est un problème : les recettes ne couvrent souvent pas toutes les dépenses, et elles sont obligés de s’endetter pour se financer. A Puteaux aussi, c’est un problème, mais à l’envers : grâce à l’argent de la Défense, la mairie n’arrive pas à dépenser suffisamment vite son argent (et donc l’argent des contribuables). Résultat, chaque année, on s’aperçoit après coup que les recettes courantes ont été sous-évaluées (en 2019, on gagne 6 millions de plus que prévu), et que les dépenses courantes ont été gonflées (en 2019, on dépense 6 millions de moins que prévu).

Cette manière de tricher pose un problème de fond : cela signifie que Puteaux pourrait augmenter son niveau de service (par exemple en mettant en place un Revenu Minimum Social Garanti !), ou, si la majorité actuelle manque d’idées, à tout le moins baisser les impôts.

Mon intervention sur le compte administratif 2019 : 

Budget Primitif 2020 : la crise sanitaire fragilise les comptes de Puteaux

Le budget primitif correspond au budget prévisionnel de l’année à venir. Vous remarquerez que nous sommes en juin, et qu’il serait donc temps de s’intéresser au budget prévisionnel de 2020 !

Effectivement, contrairement à de nombreuses communes, Puteaux refuse chaque année de faire un budget prévisionnel en décembre de l’année précédente. D’habitude, nous nous retrouvons donc à examiner le budget prévisionnel en mars, alors qu’un quart de l’année est déjà écoulée. Cette année, en raison de la crise sanitaire, c’est en juin, après presque la moitié de l’année, que le budget prévisionnel est adopté ! C’est un problème récurrent à Puteaux, que l’on constate à chaque conseil municipal, et que l’on retrouve dans les rapports d’audit extérieurs du fonctionnement de la ville : nous sommes incapables de faire des prévisions. Un exemple : lorsque le Conservatoire a été construit, pour environ 40 millions d’euros, nous avons demandé à Joëlle Ceccaldi-Raynaud combien il nous coûterait en fonctionnement à l’année. Elle nous avait alors répondu : “comment voulez-vous qu’on le sache, il n’a pas encore ouvert !”.

Aucune vue prospective, aucune anticipation. Pour celles et ceux qui viennent d’autres communes, ou qui travaillent dans le secteur privé, c’est aberrant. D’autant que le budget de Puteaux est énorme, 400 millions pour 2020, plus de trois fois la moyenne des autres villes de 45 000 habitants. Mais profitant des larges revenus issus de la Défense, la mairie de Puteaux préfère se “laisser porter”, en se disant que de toute façon nous avons trop d’argent.

En 2020, ce sera un peu moins vrai. En effet, en raison notamment de la crise sanitaire, le budget ne trouve son équilibre que grâce aux excédents de l’année précédente. C’est d’autant plus inquiétant qu’en parallèle, le budget compte sur 48 millions d’euros de recettes grâce à la vente de terrains dans le quartier des Bergères, et que les années passées ces ventes ont régulièrement pris du retard. J’ai alerté Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur ce sujet. Il faudra être particulièrement vigilant cette année sur l’exécution du budget : pour la première fois, Puteaux peut finir l’année dans le rouge.

Mon intervention sur le budget primitif 2020 :

Indemnisations des élu·e·s :

Début de mandat oblige, nous avons voté les indemnités que recevraient chaque élu·e·s. La maire de Puteaux s’est attribué le maximum prévu par la loi (4025€), rognant sur les indemnités des adjoints (1309€). Aucune indemnité n’a été attribuée aux conseillers municipaux sans délégation. A savoir : le mandat d’élu d’opposition est bénévole, et en raison des conseils municipaux placés en journée et des différents frais, il me coûte à titre d’exemple environ 1500€ par an. Une indemnité de 100€ par mois aurait donc été logique et juste ; elle a été rejetée par Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

Commission d’appel d’offres : les mensonges de LREM

Souvenez-vous : le 25 mai, les élu·e·s LREM avaient souhaité bénéficier d’un élu au conseil de territoire (= communauté d’agglomération). Pour cela, ils avaient besoin du vote unanime des 7 conseillers de l’opposition, y compris du mien. Par solidarité, j’avais accepté de leur donner mon vote, afin d’éviter qu’un élu LR / Ceccaldi n’ait un conseiller supplémentaire (ils en possèdent déjà 6). En contrepartie, le groupe LREM avait proposé que chaque groupe ait un représentant dans une instance importante : Puteaux La Transition s’est ainsi retrouvé au Conseil d’Administration du CCAS, et je devais siéger à la Commission d’Appel d’Offres.

Las ! Quelques heures avant le conseil municipal, LREM change d’avis, et décide de m’écarter de cette commission pour y placer l’une de ses élu·e·s. Réalisant une alliance de circonstance avec EELV, le parti de la majorité gouvernementale est ainsi pris en flagrant délit de mensonge. Ce n’était malheureusement pas entièrement une surprise, mais cela constitue une entaille importante à la solidarité et la confiance qui auraient dû animer l’opposition pendant 6 ans.

Détail amusant : en apprenant cela, la majorité LR a tenté de m’instrumentaliser en me poussant à présenter ma candidature, vraisemblablement pour empêcher LREM d’obtenir cette place en commission. Parce que je pense que l’opposition doit être éthiquement irréprochable, contrairement aux agissements de certains de mes collègues, j’ai bien sûr refusé de me prêter à ce jeu.

Ma proposition de soutenir les restaurateurs rejetée

En fin de conseil, j’ai proposé à Joëlle Ceccaldi-Raynaud de soutenir les restaurateurs en les exonérant de taxes sur leurs terrasses, comme c’est le cas dans de nombreuses autres villes en France, y compris à Paris. Ma proposition a été refusée, la maire de Puteaux préférant les exonérer uniquement sur l’extension de leurs terrasses. En clair : leurs terrasses habituelles donnent lieu à des taxes, en revanche leurs extensions (autorisées en raison du Covid) sont exonérées.

Un cadeau très modeste pour la plupart des restaurateurs, qui n’ont pu étendre leur terrasse que des quelques mètres carrés. En revanche, un énorme cadeau au Saperlipopette!, qui a étendu sa terrasse sur l’ensemble du passage Mars et Roty, et pour l’Escargot, qui a bénéficié de la piétonnisation d’un bout de rue entier pour installer sa terrasse (le pont de la rue Sadi Carnot).

Dommage d’avoir refusé d’aider l’ensemble des commerçants et d’avoir préféré une aide ponctuelle à ces deux établissements uniquement !

Les enfants bientôt accueillis toute la semaine

J’ai répété en conseil ma demande d’accueillir l’ensemble des enfants volontaires en semaine entière, grâce à la mobilisation des équipements municipaux. Pour l’instant en effet, la plupart des enfants sont accueillis par moitié de semaines à l’école, obligeant les parents à se mettre en congé de leur travail la moitié de la semaine. J’ai proposé que la ville mobilise ses animateurs pour proposer à tous les enfants des ateliers culturels, sportifs ou de soutien scolaire sur le reste de la semaine. Cette demande a été entendue, et un large plan d’accueil est en préparation.

Puteaux n’arrive pas à dépenser son budget 2016

Je suis intervenu hier, lors du Conseil Municipal de Puteaux dédié au budget, pour regretter que près de la moitié des investissements prévus par la ville dans son budget 2016 n’a pas été réalisée.

En préambule, je rappelle pour ceux qui nous écoutent en tribune le processus budgétaire en Conseil Municipal. Début mars, nous nous sommes exprimés sur le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui fixe les grandes lignes de votre politique sur l’année à venir. J’avais alors regretté le peu de projets et de vision proposés, comme si vous étiez à court d’idées pour la fin du mandat.

Deuxième étape ce soir, avec le vote du Compte Administratif. Il s’agit de contrôler et de juger la manière dont vous avez dépensé l’argent de la commune l’année passée. Il est en particulier intéressant de le confronter au budget que vous nous aviez présenté il y a un an, afin de voir si vous avez réussi à tenir les engagements que vous aviez pris à l’époque.

La troisième étape aura lieu tout à l’heure, avec le vote du Budget, qui doit être une traduction chiffrée du Rapport d’Orientation budgétaire, et qui vous permet de nous indiquer comment vous comptez gérer la ville pour l’année à venir.

Deux principes doivent notamment attirer notre attention dans cette étude budgétaire. D’une part, les comptes doivent être équilibrés, puisqu’une commune n’est pas là pour épargner l’argent qu’elle prélève aux citoyens. D’autre part, le budget doit être sincère, c’est-à-dire que les dépenses et les recettes doivent être estimées au plus près de la réalité.

A Puteaux, ces deux principes sont particulièrement importants. Notre ville a en effet pour spécificité de gagner beaucoup d’argent, notamment grâce à La Défense. Alors que cela devrait être une opportunité exceptionnelle pour réaliser de grands projets et pour améliorer très concrètement la vie des Putéoliens, vous vivez cette spécificité comme une contrainte qui vous oblige à vous arranger avec la sincérité du budget pour tenter de l’équilibrer.

C’est un constat que nous faisons année après année. Et cette année encore, les sections du compte administratif présentent toutes un déséquilibre dans le même sens : moins de dépenses, plus de recettes, et c’est l’argent qui se retrouve à dormir dans les caisses de la ville.

Dans les dépenses de fonctionnement, qui concernent la gestion au quotidien de la commune, les charges à caractère générale sont légèrement en baisse, de même que les frais de personnel. Je ne m’en plaindrai pas, puisque cela fait des années que nous regrettons, tout comme la Cour Régionale des Comptes, que votre gestion de la ville soit insuffisamment efficace. Néanmoins, concernant les frais de personnel, se pose la question de savoir s’il s’agit d’une suppression de postes, ce qui n’est pas possible de vérifier puisque le formalisme de présentation de l’état du personnel a changé depuis l’an dernier.

Les recettes de fonctionnement sont, elles, en hausse de près de 2M€. Au passage, on peut regretter le fait que les cessions doivent être budgétées en investissement et réalisées en fonctionnement, le genre de « détails » à 50m€ qui rend le budget illisible pour un citoyen curieux. Autre montant illisible : les 2,875M€ mentionnés dans la ventilation croisée en tant qu’« autres produits exceptionnels opérations gestion » dans la fonction « Services généraux administration publique » (en page 13 des annexes). Pouvez-vous svp nous indiquer de quoi il s’agit ? De même, pouvez-vous svp nous rappeler pourquoi la taxe de séjour n’a pas été budgétée l’année passée ?

Evidemment, les plus gros écarts concernent comme chaque année la section d’investissement.
En termes de dépenses, la moitié des dépenses d’équipement n’a pas été réalisée. La moitié, cela correspond à 61M€. C’est-à-dire qu’il y a 1 350€ par habitant que la commune avait prévu d’investir et qu’elle n’a pas réussi à dépenser. 1 350€ par habitant, ça correspond à la moyenne des dépenses de fonctionnement réelles d’une ville comparable à la nôtre. Ce qui signifie que, chaque année, rien qu’en comptant ce que Puteaux n’arrive pas à dépenser, on pourrait faire vivre une deuxième ville comme la nôtre !

Vous le justifiez habituellement par les difficultés de planification d’un budget, notamment lorsqu’il y a des projets d’aménagements tels que celui des Bergères. C’est difficile, peut-être, mais d’une part en tant que Maire c’est votre rôle, je pourrais même dire votre métier puisque vous avez toujours été professionnelle de la politique, et d’autre part cela fait maintenant suffisamment d’années que l’on vous fait cette remarque pour que vous ayez eu le temps de réajuster vos prévisions.

Vous nous faites remarquer que les grands programmes sont compliqués à prévoir car leur résultat dépend des conclusions d’études. Mais cette année, 1,7M€ correspondent à des études qui n’ont même pas été lancées !

Même logique concernant les recettes d’investissement. Sans parler du produit des cessions, qui se réalise en fonctionnement, on note par exemple 13 millions d’euros de subventions d’investissement qui n’étaient pas budgétées ! A quoi correspond celle de 7 millions concernant les Bergères ? Pourquoi ces 13 millions d’euros n’étaient pas anticipés ?

Alors on peut effectivement se poser sur la sincérité de votre présentation budgétaire (ou de votre capacité d’anticipation). Ce qui est d’autant plus grave, c’est que cet argent que vous ne réussissez pas à investir pour améliorer le quotidien des Putéoliens n’est même pas investi financièrement ! D’après les montants que vous m’avez communiqués aujourd’hui, il apparaît que la ville ne possède presque plus de placements financiers (91000 euros), alors que nous disposons d’une trésorerie de 108M€. Pourquoi ne rien avoir replacé, alors que c’est autorisé quand il s’agit de recettes exceptionnelles, comme c’est le cas avec la cession des lots des Bergères par exemple ?

En conclusion, nous ne pouvons pas valider votre gestion de la ville. Evidemment, la grande richesse de Puteaux permet ces flottements sans qu’ils soient trop perceptibles auprès de la population… Après tout, nous ne sommes pas à quelques millions près. Mais nous sommes pour notre part convaincus que cette richesse donne plus de responsabilités que de droit. Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Budget 2016 : présentation du rapport d'activité

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

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