Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

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Marché, conservatoire : mes questions à Mme Ceccaldi

A chaque fin de conseil municipal, les élus de l’opposition peuvent poser des questions ayant trait aux affaires de la commune. Bien qu’appelées “questions orales”, elles doivent être adressées par écrit à Mme Ceccaldi-Raynaud, au moins deux jours francs à l’avance.

A noter : ce délai a été doublé par rapport au précédent mandat. Pour le précédent conseil, nous avons donc reçu les dossiers dans la nuit du mercredi au jeudi, et nous devions envoyer nos questions avant le vendredi soir. Aberration démocratique.

Néanmoins, voici les trois questions que j’ai adressées à Mme Ceccaldi-Raynaud lors du Conseil municipal du 15 décembre dernier.

Conseil municipal du 15 décembre

Question 1 – Marché :

  • Des commerçants du marché m’ont alerté sur l’interdiction des commerçants volants que vous avez décrétée. Leur situation est par nature précaire. En les empêchant d’exercer leur activité à l’approche des fêtes, ils se retrouvent particulièrement fragilisés. Nous comprenons parfaitement les problématiques de sécurité qui se posent depuis le 13 novembre dernier. Néanmoins, ces mesures semblent excessives au regard de celles prises dans les communes avoisinantes. Serait-il envisageable de réautoriser ces commerçants à s’installer sur nos marchés ? Et à quelle date cela peut-il être fait svp ?

Réponse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : la décision a été prise pour assurer la sécurité des Putéoliens, après la menace d’attentat sur la Défense. Néanmoins, l’interdiction a été levée. (Note de l’auteur : je donne ici une version de la réponse épurée des sarcasmes et autres attaques condescendantes de la majorité qui ne sont selon moi pas très intéressantes) 

Question 2 – Conservatoire :

  • De nombreux élèves et parents d’élèves m’ont alerté sur la situation de notre Conservatoire Jean-Baptiste Lully. Et effectivement, celle-ci est préoccupante, voire critique.Financièrement, l’établissement représente un gouffre que la ville a bien du mal à combler. Dès le DOB 2010, puis régulièrement au cours des années qui ont suivi, l’opposition vous a alerté sur les coûts de fonctionnement très importants à prévoir pour un bâtiment représentant un tel investissement (40m€). Comme dans chaque remarque de l’opposition, vous avez voulu y voir une critique stérile ou une volonté de déstabilisation de votre équipe. Et vous avez refusé de vous interroger sur le bien-fondé de ces inquiétudes.Vous voilà donc obligée, deux ans après l’inauguration du nouveau bâtiment, d’augmenter les tarifs d’inscription de façon démesurée. Signe d’une impréparation et d’un manque d’anticipation total, l’augmentation des tarifs est décidée après la rentrée, alors que les élèves ont déjà commencé leurs cours.Quand bien même cette décision précipitée n’aurait qu’un impact financier, elle resterait inacceptable et injuste. Rendez-vous bien compte : les élèves non-putéoliens doivent désormais payer autant que dans des conservatoires à rayonnement régional (exemple : Saint-Maur, cursus adulte entre 800 et 1000€) ! Il s’agit bien là d’une sanction financière insoutenable. Vous nous direz “les non-Putéoliens doivent payer car les Putéoliens financent déjà l’équipement avec leurs impôts”. Mais c’est oublier un peu vite que la richesse particulière de Puteaux lui vient de la Défense, dont les salariés sont majoritairement non-Putéoliens.Et l’impact n’est pas uniquement financier. Votre décision revient à exclure de fait de nombreux élèves du Conservatoire. Ils en subissent un préjudice direct, puisqu’ils se voient obligés d’arrêter les études musicales qu’ils suivent parfois depuis plusieurs années. Les autres élèves sont également touchés, puisque les activités de groupe s’en trouvent fortement déstabilisées. Sans parler de l’équipe éducative, qui voit son nombre d’heure d’enseignement fondre comme neige au soleil.Les nombreux changements à la tête du Conservatoire sont le symptôme de cette mauvaise gestion, ou plutôt de cette absence de gestion. Dernier départ en date, celui du directeur pédagogique, M. Vanhoutte. Pourquoi tous ces départs ?Cette crise pose une question, centrale. Que fait l’adjoint à la Culture ? Pourquoi ne pas donner cette délégation importante, surtout dans le contexte actuel, à une personne de votre équipe qui pourra prendre le problème du Conservatoire à bras le corps ? En tant qu’adjoint cumulant Finances et Culture, M. Franchi est deux fois responsable de la crise du Conservatoire.

    Est-il, ou êtes-vous, en capacité, aujourd’hui, de nous indiquer quelles sont les conséquences directes de votre décision de septembre ? Combien d’adhérents ont quitté le Conservatoire ? Quel est l’impact sur les finances du Conservatoire ? Quelle est l’augmentation que doivent prévoir les Putéoliens pour leurs cotisations dans les années à venir ? Enfin, l’augmentation prévue vaudra-t-elle également pour les résidents des communes du futur Territoire T4 ?

    Réponse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Les Putéoliens payent moins à Puteaux que dans les autres villes du 92 et “le conservatoire n’a pas vocation à promouvoir l’activité musicale dans le 92” (sic).

Question 3 – Information des élus :

  • Mme la Maire, on reconnaît la maturité d’une démocratie à la place qu’elle consacre à l’opposition. Que votre majorité soit politiquement immature, nous n’en doutions pas. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire, et je ne peux à nouveau que vous inviter à prendre connaissance du rapport du Conseil de l’Europe sur le rôle d’une opposition démocratique.Ce rôle est de réaliser un contrôle sur la gestion de la commune par la majorité. Afin de pouvoir mener cette mission à bien, tous les élus ont un droit inaliénable à l’information. Aussi, lorsque vous refusez obstinément de répondre à nos demandes d’information, qu’elles soient par mail, par courrier, par recommandé, vous vous placez en dehors de la loi.Vous nous placez dans l’obligation de faire intervenir des acteurs extérieurs pour vous rappeler à vos devoirs, qu’il s’agisse de la CADA ou du Tribunal administratif. Le fait que ceux-ci nous donnent systématiquement raison ne vous empêche pourtant pas de persévérer dans vos comportements antidémocratiques.Pouvez-vous nous indiquer, ici et ce soir, une procédure qui nous permette de poser des questions à votre administration ou bien à vous-même, et qui fera éviter à Puteaux les frais liés aux recours que vous perdez ?

    Réponse de Joëlle Ceccaldi-Raynaud : Puisque vous aimez faire des recours, nous attendrons dorénavant la réponse du Tribunal ou de la CADA avant de vous répondre. (Note de l’auteur : les juges apprécieront)

Honoraires d’avocat : que cache la Mairie de Puteaux ?

La Mairie de Puteaux a une longue tradition de procès contre ses opposants, qu’elle perd la plupart du temps. Dès lors, pourquoi s’acharne-t-elle ? Tout simplement pour étouffer financièrement ses opposants : chaque procès signifie frais de justice, honoraires d’avocat, etc.

La stratégie de Mme Ceccaldi-Raynaud va plus loin : pour permettre aux élus UMP d’attaquer leurs opposants, tous les frais qu’engagent les élus de la majorité sont pris en charge par la Mairie. C’est donc bien les impôts des Putéoliens qui leur permettent d’attaquer (et de perdre) à volonté contre l’opposition.

Astuce supplémentaire : comme ce sont les élus eux-mêmes qui attaquent en justice, et que la Mairie ne les finance qu’après coup, il n’y a aucun contrôle en amont sur les honoraires d’avocat ! Contrairement à une action de la Mairie directement, qui tomberait dans le giron de la réglementation des marchés publics.

Il revient donc aux élus de l’opposition d’effectuer ces contrôles. C’est pourquoi, en début d’année, j’avais demandé, épaulé par Me A. Gabard, à consulter l’ensemble des factures liées au procès des élus UMP en HLM. Mme Ceccaldi-Raynaud avait alors refusé de les transmettre, contrairement à toute règle démocratique de transparence.

Commission d'accès aux documents administratifs - CADA

Me Gabard et moi-même avons donc été conduits à demander l’intervention de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Dans un avis communiqué cette semaine, la commission confirme l’obligation pour la Mairie de nous transmettre ces pièces, comme elle devrait le faire en cas de demande de tout citoyen.

Nous devrions donc prochainement avoir accès au détail des honoraires d’avocat que les Putéoliens ont offerts aux élus UMP qui profitent de logements HLM. Procès qu’ils avaient perdu contre le blog MonPuteaux.com. Nous vous tiendrons bien sûr informés de tout ce que nous serons amenés à découvrir !

Consulter l’avis de la CADA :

Avis

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