Depuis le début de la semaine, l’office public de l’habitat (OPH) gérant les HLM à Puteaux est sous le feu des projecteurs. Le Parisien, 20 minutes ou encore Le Figaro reviennent sur le rapport de l’ANCOLS (l’agence nationale de contrôle du logement social) dont des extraits ont été publiés sur le blog Monputeaux.com.

Que dit ce rapport ? Son constat est sans appel. Voici un extrait de sa conclusion :

Nous dénonçons le fonctionnement de l’OPH depuis plusieurs années. L’opacité du système d’attribution est bien connue, aussi bien à Puteaux qu’à l’extérieur de la ville. Il a participé à la réputation de système clientéliste extrême que subit Puteaux, souvent à raison. En quoi ce rapport est-il si important, si les faits étaient connus ou suspectés ?

1- Parce qu’il s’agit du résultat d’un contrôle officiel

Faire de la politique, et plus encore appartenir à l’opposition, implique une suspicion – naturelle et salutaire – des citoyens face au discours que l’on porte. Lorsque des opposants dénoncent la gestion de la municipalité en place, comment être sûr qu’ils défendent l’intérêt général, et ne préparent pas simplement leur future campagne électorale ?

Le rapport de l’ANCOLS nous permet de prouver, de manière objective et impartiale, que la situation que nous dénonçons depuis des années est réelle et condamnable. L’ANCOLS est en effet une agence nationale que l’on ne peut soupçonner de partisannerie. Après le rapport accablant de la Cour Régionale des Comptes en 2011, il s’agit d’un nouvel exemple objectif de la gestion calamiteuse de la ville par Mme Ceccaldi-Raynaud, qui n’est sauvée que par la richesse hors norme que Puteaux tire du quartier de La Défense.

2- Parce que le principe même d’égalité républicaine est bafoué

J’évoquai encore le sujet lors du Conseil municipal de mars : les procédures d’attribution des HLM, des places en crèche, etc., sont à Puteaux d’une opacité redoutable. C’est pourquoi nous proposons régulièrement à Mme la maire de définir des critères objectifs et publics pour ces attributions, proposition systématiquement rejetée.

Le rapport de l’ANCOLS nous donne la principale raison de ce rejet : ce système permet de mettre en place des passe-droits. Par exemple, certaines personnes reçoivent un logement à peine une semaine après le dépôt de leur demande, et ce alors qu’aucun caractère d’urgence n’est identifié. A côté, des familles attendent depuis plusieurs années d’en recevoir, sans avoir aucun retour sur leur place dans la liste d’attente (et pour cause), ni sur leur chance réelle d’obtenir un logement social.

La résidence HLM des Bergères lors du chantier de 2013, qui avait été fait dans le mépris des habitants.

3- Parce que les locataires des HLM sont les premières victimes

Une des conséquences de ce système clientéliste et de passe-droits est qu’il entretient une fracture entre les locataires des HLM, perçus comme des “clients” de la mairie, et le reste de la population, qui voudrait “mettre les locataires dehors”.

Pourtant, les victimes de ce système ne sont pas situées que du côté des demandeurs d’un logement social. Les locataires des HLM, eux aussi, subissent l’incompétence de la présidente de l’OPH.

Non seulement les charges qui leur sont réclamées sont aberrantes, les provisions couvrant parfois jusqu’à 200% des charges réelles, mais les remboursements de charges qui leur sont dus n’arrivent parfois jamais (ou avec plusieurs années de retard). Ainsi, en 2010, c’est plus d’un million d’euros que l’OPH n’a pas rendu aux locataires !

4- Parce que tous ces faits auraient pu être évités

Dans un Conseil municipal qui fonctionne correctement, la majorité et l’opposition peuvent travailler ensemble, en bonne intelligence, sur les sujets importants d’intérêt général. Après tout, certaines bonnes idées ne sont pas partisanes, et le bon sens permet d’améliorer le quotidien des habitants.

A Puteaux, rien de tout cela. Alors que l’opposition vote pour les délibérations qui vont dans le bon sens (à chaque conseil municipal, nous votons pour environ la moitié des délibérations), la majorité, elle, fait de … l’opposition systématique à toute proposition de notre groupe !

Publier la liste des critères permettant de prioriser les demandes de HLM ou communiquer aux demandeurs leur place sur la liste d’attente ne devrait pourtant pas poser de problème : hormis un souhait de transparence, il n’est pas question d’idéologie derrière ces propositions.

Un exemple plus frappant encore concerne la construction du parking de la résidence Lorilleux. Lorsqu’elle avait été annoncée, nous étions intervenus en Conseil municipal pour indiquer que l’idée était bonne, mais les modalités de réalisation mauvaises. Résultat, deux ans après, l’OPH tentait de revendre le parking devenu encombrant à la Mairie, en accusant plus de 7 millions d’euros de pertes, soit 75% du prix de construction !

Il serait souhaitable qu’en 2016, enfin, Mme Ceccaldi et son équipe acceptent de mettre leur orgueil de côté, et d’écouter réellement les propositions de l’opposition.

Un logement insalubre en plein cœur de Puteaux, rue Collin

Et maintenant, quoi ?

La Mairie de Puteaux peut répondre à ce rapport jusqu’au mois de juillet, date à laquelle le rapport définitif sera publié. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, parle d’ores et déjà de manquements graves et de sanctions.

Devant la gravité des faits soulignés, considérant le rôle primordial des logements sociaux dans la politique de solidarité locale, au vu du caractère d’urgence des problèmes de logements à Puteaux (comme en atteste l’actualité sur les logements insalubres), je souhaite pour ma part que l’OPH soit dès à présent mis sous tutelle comme cela a pu être le cas dans d’autres communes françaises, et ce a minima jusqu’au transfert de l’OPH au territoire POLD prévu en 2018. J’appelle par ailleurs Mme Ceccaldi-Raynaud à démissionner au plus tôt de la présidence de l’OPH, et à proposer un nouveau candidat (autre que son fils évidemment !). Enfin, afin de lutter contre les tentations clientélistes, je souhaite que les charges de Maire et de Président d’OPH soient désormais jugées incompatibles par la loi. Je me rapprocherai des parlementaires pour faire cette proposition.