Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Surloyer en HLM : nouvelle sanction pour Puteaux

Lors du Conseil municipal du 30 juin, Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous a appris que la Ville de Puteaux avait été à nouveau retoquée sur sa gestion des HLM. En cause : une demande d’exonération du surloyer pour les foyers les plus élevés.

Qu’est-ce que le surloyer de solidarité ?

Pour mieux comprendre la portée de la demande de la maire de Puteaux, il faut se rappeler que les logements sociaux s’adressent à une population dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Afin d’assurer une mixité sociale, les logements peuvent être de plusieurs types (PLAI pour les personnes en difficulté, PLUS pour les logements sociaux “classiques”, PLS pour les logements intermédiaires). A travers ces trois catégories, de nombreux foyers peuvent accéder à ces logements. Par exemple, une personne seule à Paris gagnant jusqu’à 30 000€ pourra y prétendre.

Lorsque les locataires de ces logements voient leurs revenus augmenter et que ceux-ci dépassent d’au-moins 20% le plafond (donc 36000€ dans l’exemple précédent), ils doivent payer un surloyer de solidarité (SLS). Son objectif est de faire tendre le loyer du HLM vers le loyer d’un logement privé classique pour les foyers les plus aisés.

A Puteaux, des HLM pas très sociaux…

A Puteaux, comme l’indiquait l’agence nationale ANCOLS dans son rapport (qui a abouti à une amende colossale pour Puteaux), les HLM remplissent assez peu leur fonction sociale (et c’est un euphémisme !). Ainsi, seuls, 17,5% des locataires bénéficient ainsi des APL, contre 38% pour toute l’Île-de-France.

Et pourtant, la mairie de Puteaux a demandé à la préfecture d’exonérer de surloyer près de 80% du parc HLM de la ville ! Évidemment, cette demande a été rejetée par Préfet. Cette nouvelle sanction est fondée, pour des raisons évidentes de justice sociale.

Extrait de la délibération :

Surloyers à Puteaux

Ce qui n’a pas empêché Mme Ceccaldi-Raynaud de demander au Conseil municipal de continuer à appliquer l’exonération de surloyer, en se laissant la possibilité de déposer des recours pour contester et retarder la décision de la préfecture.

C’est pourquoi j’ai présenté deux amendements lors du Conseil municipal.

Mon premier amendement vise à :

  • Autoriser la demande d’exonération de surloyer sur un périmètre restreint, telle que validée par la Préfecture,
  • Et remettre en vigueur les surloyers sur les autres logements, conformément à la décision de la Préfecture.

Cette solution raisonnable, qui n’impose pas la suppression de l’exonération de surloyers sur tout le territoire, a été refusé par Mme Ceccaldi-Raynaud.

Amendement surloyers Puteaux

Mon second amendement vise les foyers dont les revenus sont largement au-dessus des plafonds de manière durable. En effet, les personnes gagnant au moins trois fois le revenu maximal autorisé pendant deux années consécutives doivent en théorie rendre leur logement. Dans les faits, cette obligation est peu appliquée, surtout à Puteaux. J’ai donc proposé la stricte application de la loi. Ce qui a bien évidemment été refusé par Mme Ceccaldi-Raynaud.

Amendement 2

Une décision inique et scandaleuse

Je suis scandalisé par la délibération votée par les élus LR/UDI vendredi soir. De manière générale, une exonération de surloyers à Puteaux n’a pas de sens, encore moins au regard de la “mixité sociale” de nos HLM. Mais souhaiter mener un combat contre la Préfecture parce qu’elle ne l’autorise “que” sur 60% du parc est absurde, voire indigne.

En tant qu’élu, je reçois des demandes d’aide de plus en plus nombreuses de la part de familles habitant dans des logements insalubres, en attente de logement social depuis des années, voire même se retrouvant à la rue faute de réponse positive. Le décalage entre ces situations de grande difficulté et la politique clientéliste de Mme Ceccaldi-Raynaud est insupportable.

Notons au passage que, dans le même Conseil municipal, Mme Ceccaldi-Raynaud a refusé de nommer ne serait-ce qu’un seul représentant de l’opposition parmi les 15 administrateurs de l’OPH !

Voilà pourquoi le combat de l’opposition reste plus que jamais important à Puteaux. N’hésitez pas à nous rejoindre, pour que notre voix porte encore plus.

Rythmes scolaires : Puteaux punit ses enfants

A la rentrée 2017, Mme Ceccaldi-Raynaud va imposer le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles de Puteaux. Le dernier épisode en date d’un fiasco municipal.

Rythmes scolaires Puteaux

J’ai déjà eu régulièrement l’occasion d’expliquer à quel point la politique éducative de Mme Ceccaldi-Raynaud était catastrophique. L’une des explications vient sans doute du fait qu’elle a nommé adjoint à l’Education… son fil, Vincent Franchi, déjà incapable de gérer ses autres délégations (Finances, Ressources humaines, Aménagement urbain, Culture).

De bout en bout, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a été faite sans aucune considération des enfants putéoliens, qui devraient pourtant être au centre des préoccupations en matière de politique éducative.

Rappel des épisodes précédents :

  • Rentrée 2014 : Mme Ceccaldi-Raynaud fait de l’obstruction pour ne pas appliquer la réforme à la rentrée, alors que la ville de Puteaux en avait largement les moyens et le temps.
  • Rentrée 2015 : L’objectif de la réforme est d’adapter les rythmes scolaires au rythme de l’enfant, en rendant les journées plus courtes et mieux réparties tout au long de la semaine, avec des week-ends plus courts. Puteaux obtient une dérogation pour… allonger les week-ends en le faisant débuter le vendredi midi, et conserve trois longues journées d’apprentissage par semaine (lundi, mardi, jeudi).
  • Décembre 2015 : Puteaux rédige son “Projet éducatif de territoire”, document cadre permettant de fixer la politique éducative suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires… trois mois après l’application non concertée de la dérogation.
  • Février 2017 : Une enquête de satisfaction est organisée au sujet de l’application des nouveaux rythmes. Comme Puteaux a demandé une dérogation lui permettant de ne pas respecter les rythmes des enfants, le jugement est sans appel : les enfants sont plus fatigués.
  • Rentrée 2017 : Suite aux résultats de l’enquête, non seulement Mme Ceccaldi-Raynaud refuse toujours d’adapter les rythmes scolaires à celui des enfants, mais elle décide… de revenir à la semaine des quatre jours !

Je suis révolté par le peu de cas que la Maire de Puteaux et son fils font des enfants putéoliens. Sous couvert de cadeaux à répétition (comme encore récemment pour fêter les vacances) et d’animations prévues pour eux, ces deux responsables politiques organisent le sabordage en règle de l’éducation de nos enfants.

J’alerterai prochainement le rectorat sur cette situation intenable. 

Législatives 2017 : je soutiens Marie Brannens

Dix-sept candidats se présentent à l’élection législatives sur la circonscription Puteaux – Neuilly – Courbevoie (sixième circonscription des Hauts-de-Seine). Pour ma part, j’ai choisi de soutenir Marie Brannens, et j’ai accepté d’être son suppléant pour l’élection.

Marie Brannens

Les différentes situations de nos villes sont très particulières. A Neuilly-sur-Seine, l’une des villes où le revenu par habitant est le plus élevé de France, la droite dispute le pouvoir à la droite depuis des années. Les différences entre majorité (de droite) et opposition (de droite) se situent dans l’épaisseur du trait. Au sein de ce Conseil municipal uniformément bleu, Marie Brannens est la seule élue de gauche, première élue de gauche depuis plusieurs mandats.

De fait, depuis 2014, elle a la grande responsabilité de faire vivre l’alternative dans sa ville. Les Neuilléens la connaissent bien : elle travaille autant sur les dossiers de fond, ce qui détonne en Conseil municipal, que sur le terrain, où elle va régulièrement à la rencontre des habitants pour rester proche de leurs préoccupations.

Marie est pour moi l’essence même de l’engagement politique. Elle est issue directement de la “société civile”, ce terme à la mode, n’ayant jamais vécu de la politique, et elle fait preuve de véritables convictions, qu’elle défend chaque jour en Conseil et sur le terrain. Ce cocktail est rare dans un paysage politique scindé entre barons apparatchiks et candidats néophytes découvrant l’engagement et les convictions.

C’est pourquoi j’ai accepté avec plaisir d’être son suppléant à l’élection législative de 2017. Au-delà de notre circonscription, l’Assemblée Nationale a besoin de députés comme Marie pour défendre l’écologie, le logement, la jeunesse (voir ses priorités ici)… Pour travailler sur les dossiers tout en restant à l’écoute des Français.

C’est pourquoi je vous invite à voter pour Marie Brannens dès dimanche prochain, le 11 juin !

Second tour : le rassemblement plus que jamais nécessaire

Le premier tour de l’élection présidentielle a donc vu se qualifier Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Je regrette évidemment le score de Benoît Hamon, qui était le seul candidat à proposer une vision pour l’avenir, une transformation profonde de la société pour plus de justice sociale et d’écologie. Pour le second tour, je voterai sans hésitation Emmanuel Macron.

Pour la deuxième fois en quinze ans, la gauche se retrouve donc éliminée au premier tour de l’élection majeure. Alors qu’en 2002, le front républicain était né dès le lendemain, cette année certains s’interrogent. Et pourtant, le rassemblement de tous les républicains est plus que jamais nécessaire.

Les fractures dans notre société sont multiples et profondes. Fracture entre les partisans d’une extrême droite “normalisée”, mais dont les fondations racistes et xénophobes réapparaissent régulièrement, et les partisans d’une France apaisée, respectueuse de ses citoyens et tournée vers les autres. Fracture entre les partisans d’une Europe de paix et ceux d’un retour au nationalisme. Fracture, même, à gauche, entre les partisans d’un vote par défaut pour faire battre le Front National et ceux qui souhaitent ne pas légitimer la victoire d’un candidat libéral.

Je fais clairement parti des premiers : je voterai toujours pour celle ou celui qui fera battre les idées nauséabondes de l’extrême droite. J’avais d’ailleurs déjà fait un appel en ce sens en décembre 2015, lors des élections régionales. Mais j’entends ceux qui ne sont pas du même avis. J’essaierai activement, avant le 7 mai, de les convaincre.

Je regrette la cristallisation des crispations entre partisans d’un vote Macron et d’un vote blanc. Je regrette ces réactions irrationnelles, qui amènent à comparer les futurs abstentionnistes à des fascistes. Ce n’est pas en fracturant davantage que nous arriverons à combattre la gangrène FN.

Rassemblons-nous, d’abord le 1er mai place de la République à Paris, contre le Front National. Rassemblons-nous ensuite le 7 mai, pour consolider ce plafond de verre qui nous sépare du désastre. Rassemblons-nous, enfin, au lendemain du second tour, pour lutter en profondeur contre les causes de cet enracinement du FN.

Mais ne nous divisons plus. Ne nous fracturons plus. Ras-sem-ble-ment !

Elus à Puteaux, nous appelons à voter pour Benoît Hamon

Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu ce dimanche, après une campagne mouvementée, riche en rebondissements mais pauvre en débat de fonds. Aux côtés de plusieurs dizaines d’élus de notre département, Evelyne Hardy (Sans étiquette), Olivier Kalousdian (EELV) et moi-même avons signé l’appel des élus du 92 à voter pour Benoît Hamon. Vous en trouverez le texte intégral ci-dessous.

Dimanche 23 avril, dès le premier tour, je voterai Benoît Hamon.

Le 92 avec Benoît Hamon

Nous, élus des Hauts-de-Seine, soutenons Benoît Hamon et partageons le futur désirable proposé et fondé sur des transitions du monde du travail, pour lutter contre la pauvreté, l’urgence écologique, et pour l’approfondissement démocratique de notre République et de l’Europe.

Comme lui, nous souhaitons que les réalités quotidiennes vécues par nos concitoyens, comme le chômage, la précarité, le burn out ou les risques environnementaux,… soient au cœur de l’élection présidentielle. Benoît Hamon est le seul à proposer des solutions à la fois concrètes et efficaces

Comme lui, nous avons conscience qu’il est nécessaire de renouer avec l’esprit du Conseil National de la Résistance pour bâtir les nouvelles solidarités du XXIème siècle.

Bâtir ces nouvelles solidarités,

C’est voter pour de nouvelles protections sociales des individus face aux aléas de la vie. C’est l’objet du Revenu universel d’existence,

C’est voter pour un changement radical de modèle de développement afin de préserver l’environnement, la santé de tous et l’avenir de nos enfants,

C’est voter pour une 6ème République, afin que les aspirations citoyennes puissent être entendues et respectées,

C’est voter pour une Europe à la fois politique et sociale avec un nouveau traité qui renforce l’intégration au sein de la zone euro et respecte les aspirations des peuples européens.

Benoît Hamon est le seul candidat qui propose une vision anticipatrice pour notre pays et ses habitants.

Plus de 1 700 élus locaux, 172 députés et 53 sénateurs ont fait le choix de parrainer Benoît Hamon et font activement sa campagne. Ces élus issus du Parti Socialiste, d’Europe Ecologie Les Verts, du Parti Radical de Gauche notamment ont décidé de s’engager au service d’un projet collectif, aux côtés de nombreuses personnalités de la société civile afin de porter ce futur désirable.

Nous, élus des Hauts-de-Seine, appelons chacun à exercer un choix de conviction en votant pour Benoît Hamon les 23 avril et 7 mai prochains, pour le projet visionnaire qu’il porte pour la France et une Europe de progrès social.

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