Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

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Puteaux n’arrive pas à dépenser son budget 2016

Je suis intervenu hier, lors du Conseil Municipal de Puteaux dédié au budget, pour regretter que près de la moitié des investissements prévus par la ville dans son budget 2016 n’a pas été réalisée.

En préambule, je rappelle pour ceux qui nous écoutent en tribune le processus budgétaire en Conseil Municipal. Début mars, nous nous sommes exprimés sur le Rapport d’Orientation Budgétaire, qui fixe les grandes lignes de votre politique sur l’année à venir. J’avais alors regretté le peu de projets et de vision proposés, comme si vous étiez à court d’idées pour la fin du mandat.

Deuxième étape ce soir, avec le vote du Compte Administratif. Il s’agit de contrôler et de juger la manière dont vous avez dépensé l’argent de la commune l’année passée. Il est en particulier intéressant de le confronter au budget que vous nous aviez présenté il y a un an, afin de voir si vous avez réussi à tenir les engagements que vous aviez pris à l’époque.

La troisième étape aura lieu tout à l’heure, avec le vote du Budget, qui doit être une traduction chiffrée du Rapport d’Orientation budgétaire, et qui vous permet de nous indiquer comment vous comptez gérer la ville pour l’année à venir.

Deux principes doivent notamment attirer notre attention dans cette étude budgétaire. D’une part, les comptes doivent être équilibrés, puisqu’une commune n’est pas là pour épargner l’argent qu’elle prélève aux citoyens. D’autre part, le budget doit être sincère, c’est-à-dire que les dépenses et les recettes doivent être estimées au plus près de la réalité.

A Puteaux, ces deux principes sont particulièrement importants. Notre ville a en effet pour spécificité de gagner beaucoup d’argent, notamment grâce à La Défense. Alors que cela devrait être une opportunité exceptionnelle pour réaliser de grands projets et pour améliorer très concrètement la vie des Putéoliens, vous vivez cette spécificité comme une contrainte qui vous oblige à vous arranger avec la sincérité du budget pour tenter de l’équilibrer.

C’est un constat que nous faisons année après année. Et cette année encore, les sections du compte administratif présentent toutes un déséquilibre dans le même sens : moins de dépenses, plus de recettes, et c’est l’argent qui se retrouve à dormir dans les caisses de la ville.

Dans les dépenses de fonctionnement, qui concernent la gestion au quotidien de la commune, les charges à caractère générale sont légèrement en baisse, de même que les frais de personnel. Je ne m’en plaindrai pas, puisque cela fait des années que nous regrettons, tout comme la Cour Régionale des Comptes, que votre gestion de la ville soit insuffisamment efficace. Néanmoins, concernant les frais de personnel, se pose la question de savoir s’il s’agit d’une suppression de postes, ce qui n’est pas possible de vérifier puisque le formalisme de présentation de l’état du personnel a changé depuis l’an dernier.

Les recettes de fonctionnement sont, elles, en hausse de près de 2M€. Au passage, on peut regretter le fait que les cessions doivent être budgétées en investissement et réalisées en fonctionnement, le genre de « détails » à 50m€ qui rend le budget illisible pour un citoyen curieux. Autre montant illisible : les 2,875M€ mentionnés dans la ventilation croisée en tant qu’« autres produits exceptionnels opérations gestion » dans la fonction « Services généraux administration publique » (en page 13 des annexes). Pouvez-vous svp nous indiquer de quoi il s’agit ? De même, pouvez-vous svp nous rappeler pourquoi la taxe de séjour n’a pas été budgétée l’année passée ?

Evidemment, les plus gros écarts concernent comme chaque année la section d’investissement.
En termes de dépenses, la moitié des dépenses d’équipement n’a pas été réalisée. La moitié, cela correspond à 61M€. C’est-à-dire qu’il y a 1 350€ par habitant que la commune avait prévu d’investir et qu’elle n’a pas réussi à dépenser. 1 350€ par habitant, ça correspond à la moyenne des dépenses de fonctionnement réelles d’une ville comparable à la nôtre. Ce qui signifie que, chaque année, rien qu’en comptant ce que Puteaux n’arrive pas à dépenser, on pourrait faire vivre une deuxième ville comme la nôtre !

Vous le justifiez habituellement par les difficultés de planification d’un budget, notamment lorsqu’il y a des projets d’aménagements tels que celui des Bergères. C’est difficile, peut-être, mais d’une part en tant que Maire c’est votre rôle, je pourrais même dire votre métier puisque vous avez toujours été professionnelle de la politique, et d’autre part cela fait maintenant suffisamment d’années que l’on vous fait cette remarque pour que vous ayez eu le temps de réajuster vos prévisions.

Vous nous faites remarquer que les grands programmes sont compliqués à prévoir car leur résultat dépend des conclusions d’études. Mais cette année, 1,7M€ correspondent à des études qui n’ont même pas été lancées !

Même logique concernant les recettes d’investissement. Sans parler du produit des cessions, qui se réalise en fonctionnement, on note par exemple 13 millions d’euros de subventions d’investissement qui n’étaient pas budgétées ! A quoi correspond celle de 7 millions concernant les Bergères ? Pourquoi ces 13 millions d’euros n’étaient pas anticipés ?

Alors on peut effectivement se poser sur la sincérité de votre présentation budgétaire (ou de votre capacité d’anticipation). Ce qui est d’autant plus grave, c’est que cet argent que vous ne réussissez pas à investir pour améliorer le quotidien des Putéoliens n’est même pas investi financièrement ! D’après les montants que vous m’avez communiqués aujourd’hui, il apparaît que la ville ne possède presque plus de placements financiers (91000 euros), alors que nous disposons d’une trésorerie de 108M€. Pourquoi ne rien avoir replacé, alors que c’est autorisé quand il s’agit de recettes exceptionnelles, comme c’est le cas avec la cession des lots des Bergères par exemple ?

En conclusion, nous ne pouvons pas valider votre gestion de la ville. Evidemment, la grande richesse de Puteaux permet ces flottements sans qu’ils soient trop perceptibles auprès de la population… Après tout, nous ne sommes pas à quelques millions près. Mais nous sommes pour notre part convaincus que cette richesse donne plus de responsabilités que de droit. Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Budget 2016 : présentation du rapport d'activité

COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Exemplarité #5 : Les questions du public (1/2)

Une grande partie du Forum des Idées du 16 mars à Puteaux, consacré à l’exemplarité en politique, était réservé aux échanges avec le public. Les questions étaient nombreuses, et elles ont permis à Eva Joly et Eric de Montgolfier de développer des thèmes variés.

Réunion exemplarité Puteaux

Que peut faire le citoyen pour faire progresser la transparence de la vie publique ? Nous avons l’impression d’être comme des colibris qui porteraient chacun une goutte d’eau pour éteindre un incendie.

Eric de Montgolfier : Il est important de se rappeler que nous sommes en démocratie. N’attendez pas de nous une solution toute faite. Même si la première étape c’est sans doute d’aller voter. Malheureusement, pour aller plus loin, le citoyen se heurte à la complexité de la justice. Ce n’est pas normal.

Par ailleurs, une autre difficulté en France vient du fait que nous n’avons pas de vraie tradition démocratique. Le démocratie française est très jeune. Et encore aujourd’hui, nous avons tendance à aller chercher la protection du Prince. Pour l’intérêt général, il faut savoir renoncer à son intérêt particulier.

En France, on a une forme d’acceptation de choses insensées. On entend souvent “oui, j’ai détourné des fonds publics, mais il n’y a pas eu d’enrichissement personnel”. Juppé par exemple. Alors ça va. Mais jamais un voleur ne dit “j’ai volé, mais c’était pour ma grand-mère, je ne me suis pas enrichi” ! Pourquoi accepter si facilement ces arguments stupides ?

Eva Joly : Il y a effectivement une tendance à la soumission en France, qui m’a toujours étonnée. Ce n’est pas le cas en Norvège par exemple, mon autre pays, qui n’a jamais connu de noblesse. Pour les Norvégiens, l’histoire des Hauts-de-Seine ou l’histoire de Fillon sont inconcevables. Lisez la presse internationale !

Ne pensez-vous pas que la présomption d’innocence soit bafouée dans des affaires telles que celle de Fillon ?

Eva Joly : Il y a une grande confusion autour de la notion de présomption d’innocence. Cela veut dire que seul un tribunal peut déclarer quelqu’un coupable. Mais ça ne veut pas dire que les faits ne peuvent pas heurter notre conscience. Cela ne veut pas dire que l’exigence de probité ne demande pas la démission d’élus tels que Joëlle Ceccaldi-Raynaud ou l’abandon de François Fillon. Ils se cachent derrière cette notion, évidemment très importante dans la protection des droits, mais c’est un paravent ! Elle devient une protection des élus corrompus.

C’est aux partis politiques d’agir. Les Républicains voulaient initialement investir Patrick Balkany pour les législatives ! Heureusement que la pression populaire l’a empêché.

Public Forum des Idées Exemplarité

La circulation des personnes entre la haute fonction publique et le privé ne favorise-t-elle pas les conflits d’intérêts et les risques de corruption ?

Eva Joly : On appelle ça les “revolving doors”. Le droit français la réglemente. Vous ne pouvez pas rejoindre une entreprise si votre poste intérieur vous a fait prendre des décisions concernant cette même entreprise. Mais on a l’exemple de François Pérol, qui a conseillé Nicolas Sarkozy sur la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et qui a pris la tête de BPCE. Cette affaire va à nouveau être jugée prochainement, on espère avec un peu de bon sens.

A l’échelle européenne, il y avait un délai de carence de 18 mois, qui a été porté à 36 mois après que l’horrible Barroso est passé chez Goldman Sachs. Jean-Claude Juncker n’a rien trouvé à dire d’autre que : “ça respecte les traités”. C’est une absence de sens de responsabilité.

L’Union Européenne va-t-elle vraiment réagir à son niveau ? Par de nouveaux textes sur l’optimisation fiscale par exemple ?

Eva Joly : Le problème de l’Union Européenne, c’est qu’à sa tête il y a Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, qui est la plaque tournante de la fraude fiscale en Europe. Par exemple, pour le LuxLeaks, on n’a pu faire la commission d’enquête que parce que nous avions un appui citoyen incroyable. On parle de centaines de milliers de citoyens. C’est grâce à ce mouvement populaire et aux ONG que nous avançons. Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette fraude fiscale ne serait pas possible sans les banques. La Société Générale, par exemple, mise en cause dans les Panama Papers.

Concernant l’optimisation fiscale en particulier, il faut le CCTB, un impôt global sur l’entreprise et ses filiales. Il faut également un taux fiscal identique entre les pays européens. C’est compliqué à mettre en place, mais c’est la seule solution.

Eric de Montgolfier : Il y a quand même quelques possibilités d’espoir. Dans le programme de Benoît Hamon, vous avez peut-être vu une liste de proposition. Mais il y a une logique d’ensemble.

Il faut déjà connaître l’identité de ceux qui payent les campagnes des candidats aux élections. Parce que ceux qui payent, ce sont ceux qui vont attendre des contreparties ensuite. Le lobby, en anglais, veut dire couloir. C’est ce qui se passe dans les couloirs. C’est l’inverse de la transparence !

Benoît Hamon propose aussi le procureur européen. C’est important, au-delà de la référence à l’Europe même si c’est important aussi. Ce procureur européen aurait la capacité de donner l’injonction à des procureurs nationaux d’engager des poursuites. Il serait au-dessus des Etats, il serait insensible aux pressions.

Exemplarité #4 : Eric de Montgolfier revient sur l’indépendance de la justice

Jeudi 16 mars, Eric de Montgolfier est intervenu à Puteaux dans le cadre du Forum des Idées consacré à l’exemplarité en politique. Ancien procureur de la République sur des affaires telles que celle du match truqué OM-VA, il est désormais conseiller justice de Benoît Hamon.

La justice est un service public. Elle n’est pas au service des électeurs, pas au service du pouvoir, pas au service des magistrats, elle est faite pour la nation.

Il est revenu sur le lien existant entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, dénonçant une dépendance malsaine. Comment un juge, nommé par l’exécutif, peut-il être indépendant par rapport à celui-ci ? Pourtant, l’indépendance de la justice n’est pas un droit, c’est un devoir.

Eric de Montgolfier

Il a également insisté sur le rôle du non-cumul des mandats dans la mise en place d’un système politique transparent.

Prenons par exemple Charles Pasqua. Il a été président du Conseil général du 92, et en même temps, ministre de l’Intérieur. C’est à dire que c’est lui qui nommait le Préfet, qui était à son tour chargé de contrôler le président du Conseil général.

Pour Eric de Montgolfier, si l’augmentation des moyens dans la justice reste important, il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la situation doit également passer par l’amélioration des travaux des juges et des procureurs. En raison de cette non-indépendance, des dossiers “gênants” peuvent ainsi être mis de côté ou enterrés.

C’est en particulier ce qu’il se passe avec l’affaire de corruption dans le cadre du marché public du chauffage de la Défense, dans laquelle est impliquée la famille Ceccaldi-Raynaud, et qui est l’un des plus vieux dossiers en cours d’instruction au tribunal de Nanterre.

Exemplarité #3 : Eva Joly et la transparence de la vie publique

Dans le cadre du Forum des Idées organisé le 16 mars 2017 à Puteaux, Eva Joly, députée européenne EELV, ancienne juge d’instruction ayant instruit de grandes scandales tels que l’affaire Elf, a pris la parole pour nous faire part de son sentiment quant aux progrès faits et restant à faire en matière de transparence de la vie publique.

Etre à Puteaux et parler de transparence, c’est assez goûteux !

Comme l’a rappelé Eva Joly, la ville de Puteaux, la circonscription Neuilly-Puteaux et le département des Hauts-de-Seine sont autant d’exemples de ce qui ne fonctionne pas dans notre démocratie.

Les exemples foisonnent. Charles Pasqua n’a par exemple jamais vu ses mandats inquiétés, malgré ses condamnations. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, de même, reste toujours maire de Puteaux, comme Patrick Balkany à Levallois-Perret.

Eva Joly et Francis Poézévara

The lawmakers are the lawbreakers.

Eva Joly a dénoncé l’injustice des traitements entre les citoyens “lambdas” et les politiques, ainsi que les pressions exercées sur les magistrats. A titre d’exemple, elle mentionne la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui s’est vue retirer sa protection policière quand elle a commencé à chercher à enquêter sur l’affaire de corruption dans le cadre de l’attribution du marché de chauffage de La Défense.

Eva Joly, Eric de Montgolfier et Marie Brannens

L’ancienne juge d’instruction a néanmoins souligné des améliorations législatives ces dernières années, avec l’efficacité de la cellule TRACFIN notamment, ou les nouvelles institutions telles que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique.

Il est en effet beaucoup plus simple de prouver une fausse déclaration à la HATVP qu’une corruption dans une affaire de marchés publics.

Enfin, elle a fustigé le manque de moyens attribués à la justice. Les politiques de justice de ces dernières années se concentrent exclusivement sur l’augmentation des places en prison. De fait, les tribunaux, malgré de nouvelles attributions, ne peuvent pas augmenter leurs effectifs.

Exemplarité #2 : Marie Brannens revient sur le bilan du quinquennat

Lors de la réunion publique sur l’exemplarité du 16 mars 2017, Marie Brannens, unique élue de gauche à Neuilly-sur-Seine, est revenue sur le bilan du quinquennat en termes de moralisation de la vie publique.

Suite à l’affaire Cahuzac, deux grandes lois ont en effet été promulguées fin 2013.

La première, sur la transparence de la vie publique, a instauré l’obligation pour le gouvernement, les haut fonctionnaires, les parlementaires, et les grands élus de faire des déclarations de patrimoine et d’intérêt en début et en fin de mandat. Ceci permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel sur la période. Cette loi a également créé la HATVP, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, entité autonome dont nous avons particulièrement entendu parler dans l’affaire Fillon.

La seconde améliorait la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. C’est cette loi qui a permis la création du PNF, le Parquet National Financier, qui a également été mis en lumière dans le cadre de l’affaire Fillon.

En 2015, le seuil de paiement en liquide, non traçable, a été abaissé à 1000€.

La dernière loi, votée fin 2016, crée une agence française contre la corruption, qui vise à prévenir et détecter la corruption. Elle crée également un répertoire des lobbyistes, contrôlé par la HATVP. Ce répertoire est particulièrement important, car le statut des lobbies est très peu encadre, comme le montrent les polémiques autour des financement de la campagne d’Emmanuel Macron.

Marie Brannens

Intervention de Marie Brannens, conseillère municipale de Neuilly-sur-Seine, lors de la réunion publique sur l’exemplarité en politique du 16 mars 2017 à Puteaux.

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