Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Étiquette : HLM

Surloyer en HLM : nouvelle sanction pour Puteaux

Lors du Conseil municipal du 30 juin, Joëlle Ceccaldi-Raynaud nous a appris que la Ville de Puteaux avait été à nouveau retoquée sur sa gestion des HLM. En cause : une demande d’exonération du surloyer pour les foyers les plus élevés.

Qu’est-ce que le surloyer de solidarité ?

Pour mieux comprendre la portée de la demande de la maire de Puteaux, il faut se rappeler que les logements sociaux s’adressent à une population dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Afin d’assurer une mixité sociale, les logements peuvent être de plusieurs types (PLAI pour les personnes en difficulté, PLUS pour les logements sociaux “classiques”, PLS pour les logements intermédiaires). A travers ces trois catégories, de nombreux foyers peuvent accéder à ces logements. Par exemple, une personne seule à Paris gagnant jusqu’à 30 000€ pourra y prétendre.

Lorsque les locataires de ces logements voient leurs revenus augmenter et que ceux-ci dépassent d’au-moins 20% le plafond (donc 36000€ dans l’exemple précédent), ils doivent payer un surloyer de solidarité (SLS). Son objectif est de faire tendre le loyer du HLM vers le loyer d’un logement privé classique pour les foyers les plus aisés.

A Puteaux, des HLM pas très sociaux…

A Puteaux, comme l’indiquait l’agence nationale ANCOLS dans son rapport (qui a abouti à une amende colossale pour Puteaux), les HLM remplissent assez peu leur fonction sociale (et c’est un euphémisme !). Ainsi, seuls, 17,5% des locataires bénéficient ainsi des APL, contre 38% pour toute l’Île-de-France.

Et pourtant, la mairie de Puteaux a demandé à la préfecture d’exonérer de surloyer près de 80% du parc HLM de la ville ! Évidemment, cette demande a été rejetée par Préfet. Cette nouvelle sanction est fondée, pour des raisons évidentes de justice sociale.

Extrait de la délibération :

Surloyers à Puteaux

Ce qui n’a pas empêché Mme Ceccaldi-Raynaud de demander au Conseil municipal de continuer à appliquer l’exonération de surloyer, en se laissant la possibilité de déposer des recours pour contester et retarder la décision de la préfecture.

C’est pourquoi j’ai présenté deux amendements lors du Conseil municipal.

Mon premier amendement vise à :

  • Autoriser la demande d’exonération de surloyer sur un périmètre restreint, telle que validée par la Préfecture,
  • Et remettre en vigueur les surloyers sur les autres logements, conformément à la décision de la Préfecture.

Cette solution raisonnable, qui n’impose pas la suppression de l’exonération de surloyers sur tout le territoire, a été refusé par Mme Ceccaldi-Raynaud.

Amendement surloyers Puteaux

Mon second amendement vise les foyers dont les revenus sont largement au-dessus des plafonds de manière durable. En effet, les personnes gagnant au moins trois fois le revenu maximal autorisé pendant deux années consécutives doivent en théorie rendre leur logement. Dans les faits, cette obligation est peu appliquée, surtout à Puteaux. J’ai donc proposé la stricte application de la loi. Ce qui a bien évidemment été refusé par Mme Ceccaldi-Raynaud.

Amendement 2

Une décision inique et scandaleuse

Je suis scandalisé par la délibération votée par les élus LR/UDI vendredi soir. De manière générale, une exonération de surloyers à Puteaux n’a pas de sens, encore moins au regard de la “mixité sociale” de nos HLM. Mais souhaiter mener un combat contre la Préfecture parce qu’elle ne l’autorise “que” sur 60% du parc est absurde, voire indigne.

En tant qu’élu, je reçois des demandes d’aide de plus en plus nombreuses de la part de familles habitant dans des logements insalubres, en attente de logement social depuis des années, voire même se retrouvant à la rue faute de réponse positive. Le décalage entre ces situations de grande difficulté et la politique clientéliste de Mme Ceccaldi-Raynaud est insupportable.

Notons au passage que, dans le même Conseil municipal, Mme Ceccaldi-Raynaud a refusé de nommer ne serait-ce qu’un seul représentant de l’opposition parmi les 15 administrateurs de l’OPH !

Voilà pourquoi le combat de l’opposition reste plus que jamais important à Puteaux. N’hésitez pas à nous rejoindre, pour que notre voix porte encore plus.

Pour une meilleure gestion de l’OPH de Puteaux

Ancols - Auteurs d'un rapport accablant sur l'OPH de Puteaux

Vendredi 14 octobre, à 19h30, aura lieu le premier Conseil municipal postérieur à la publication du rapport accablant de l’ANCOLS sur la gestion de l’OPH*. Je déposerai donc, au nom du groupe d’opposition Le Rassemblement, le vœu ci-dessous, qui sera soumis au vote :

Vu le rapport de l’ANCOLS sur l’Office Public de l’Habitat de Puteaux publié le 11 juillet 2016,

Considérant que ledit rapport met en lumière des manquements particulièrement graves dans la gestion de l’OPH, dont la conséquence a été une amende record d’un montant de 1 081 822€,

Considérant la responsabilité particulière de sa présidente, Mme Ceccaldi-Raynaud, également maire de Puteaux, ainsi que des conseillers municipaux représentant le conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’OPH quant à cette gestion,

Considérant qu’aucune action publique d’importance n’a été menée depuis la parution dudit rapport visant à rétablir une gestion saine de l’OPH, avec au contraire le basculement de sa direction dans une grande instabilité,

Considérant que, comme l’a souligné la fédération nationale des OPH dans un communiqué, la très grande majorité des offices en France fonctionnent à l’inverse correctement, administrés par la gauche comme par la droite, dans le respect la législation,

Le Conseil municipal de Puteaux enjoint le Conseil d’Administration de l’OPH à mettre en place avec la plus grande diligence des mesures fortes permettant de répondre aux irrégularités soulevées par le rapport de l’ANCOLS, et notamment :
– Respect des accords collectifs départementaux et ceux des DALO
– Etablissement de procédures d’attribution des logements sociaux transparentes, basés sur des critères chiffrés et publics,
– Revue des contrats de location pour en faire disparaître les clauses abusives,
– Concertation régulière des locataires sur les problèmes locaux,
– Mise en place d’une gouvernance de l’OPH favorisant les compétences au détriment des copinages.

* Le rapport de l’ANCOLS est disponible au téléchargement sur cette page.

HLM de Puteaux : pourquoi la situation est grave

Depuis le début de la semaine, l’office public de l’habitat (OPH) gérant les HLM à Puteaux est sous le feu des projecteurs. Le Parisien, 20 minutes ou encore Le Figaro reviennent sur le rapport de l’ANCOLS (l’agence nationale de contrôle du logement social) dont des extraits ont été publiés sur le blog Monputeaux.com.

Que dit ce rapport ? Son constat est sans appel. Voici un extrait de sa conclusion :

Rapport OPH HLM Puteaux

Nous dénonçons le fonctionnement de l’OPH depuis plusieurs années. L’opacité du système d’attribution est bien connue, aussi bien à Puteaux qu’à l’extérieur de la ville. Il a participé à la réputation de système clientéliste extrême que subit Puteaux, souvent à raison. En quoi ce rapport est-il si important, si les faits étaient connus ou suspectés ?

1- Parce qu’il s’agit du résultat d’un contrôle officiel

Faire de la politique, et plus encore appartenir à l’opposition, implique une suspicion – naturelle et salutaire – des citoyens face au discours que l’on porte. Lorsque des opposants dénoncent la gestion de la municipalité en place, comment être sûr qu’ils défendent l’intérêt général, et ne préparent pas simplement leur future campagne électorale ?

Le rapport de l’ANCOLS nous permet de prouver, de manière objective et impartiale, que la situation que nous dénonçons depuis des années est réelle et condamnableL’ANCOLS est en effet une agence nationale que l’on ne peut soupçonner de partisannerie. Après le rapport accablant de la Cour Régionale des Comptes en 2011, il s’agit d’un nouvel exemple objectif de la gestion calamiteuse de la ville par Mme Ceccaldi-Raynaud, qui n’est sauvée que par la richesse hors norme que Puteaux tire du quartier de La Défense.

2- Parce que le principe même d’égalité républicaine est bafoué

J’évoquai encore le sujet lors du Conseil municipal de mars : les procédures d’attribution des HLM, des places en crèche, etc., sont à Puteaux d’une opacité redoutable. C’est pourquoi nous proposons régulièrement à Mme la maire de définir des critères objectifs et publics pour ces attributions, proposition systématiquement rejetée.

Le rapport de l’ANCOLS nous donne la principale raison de ce rejet : ce système permet de mettre en place des passe-droits. Par exemple, certaines personnes reçoivent un logement à peine une semaine après le dépôt de leur demande, et ce alors qu’aucun caractère d’urgence n’est identifié. A côté, des familles attendent depuis plusieurs années d’en recevoir, sans avoir aucun retour sur leur place dans la liste d’attente (et pour cause), ni sur leur chance réelle d’obtenir un logement social.

Résidence des Bergères - Puteaux

La résidence HLM des Bergères lors du chantier de 2013, qui avait été fait dans le mépris des habitants.

3- Parce que les locataires des HLM sont les premières victimes

Une des conséquences de ce système clientéliste et de passe-droits est qu’il entretient une fracture entre les locataires des HLM, perçus comme des “clients” de la mairie, et le reste de la population, qui voudrait “mettre les locataires dehors”.

Pourtant, les victimes de ce système ne sont pas situées que du côté des demandeurs d’un logement social. Les locataires des HLM, eux aussi, subissent l’incompétence de la présidente de l’OPH.

Non seulement les charges qui leur sont réclamées sont aberrantes, les provisions couvrant parfois jusqu’à 200% des charges réelles, mais les remboursements de charges qui leur sont dus n’arrivent parfois jamais (ou avec plusieurs années de retard). Ainsi, en 2010, c’est plus d’un million d’euros que l’OPH n’a pas rendu aux locataires !

4- Parce que tous ces faits auraient pu être évités

Dans un Conseil municipal qui fonctionne correctement, la majorité et l’opposition peuvent travailler ensemble, en bonne intelligence, sur les sujets importants d’intérêt général. Après tout, certaines bonnes idées ne sont pas partisanes, et le bon sens permet d’améliorer le quotidien des habitants.

A Puteaux, rien de tout cela. Alors que l’opposition vote pour les délibérations qui vont dans le bon sens (à chaque conseil municipal, nous votons pour environ la moitié des délibérations), la majorité, elle, fait de … l’opposition systématique à toute proposition de notre groupe !

Publier la liste des critères permettant de prioriser les demandes de HLM ou communiquer aux demandeurs leur place sur la liste d’attente ne devrait pourtant pas poser de problème : hormis un souhait de transparence, il n’est pas question d’idéologie derrière ces propositions.

Un exemple plus frappant encore concerne la construction du parking de la résidence Lorilleux. Lorsqu’elle avait été annoncée, nous étions intervenus en Conseil municipal pour indiquer que l’idée était bonne, mais les modalités de réalisation mauvaises. Résultat, deux ans après, l’OPH tentait de revendre le parking devenu encombrant à la Mairie, en accusant plus de 7 millions d’euros de pertes, soit 75% du prix de construction !

Il serait souhaitable qu’en 2016, enfin, Mme Ceccaldi et son équipe acceptent de mettre leur orgueil de côté, et d’écouter réellement les propositions de l’opposition.

Logement insalubre rue Collin Puteaux

Un logement insalubre en plein cœur de Puteaux, rue Collin

Et maintenant, quoi ?

La Mairie de Puteaux peut répondre à ce rapport jusqu’au mois de juillet, date à laquelle le rapport définitif sera publié. La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, parle d’ores et déjà de manquements graves et de sanctions.

Devant la gravité des faits soulignés, considérant le rôle primordial des logements sociaux dans la politique de solidarité locale, au vu du caractère d’urgence des problèmes de logements à Puteaux (comme en atteste l’actualité sur les logements insalubres), je souhaite pour ma part que l’OPH soit dès à présent mis sous tutelle comme cela a pu être le cas dans d’autres communes françaises, et ce a minima jusqu’au transfert de l’OPH au territoire POLD prévu en 2018. J’appelle par ailleurs Mme Ceccaldi-Raynaud à démissionner au plus tôt de la présidence de l’OPH, et à proposer un nouveau candidat (autre que son fils évidemment !). Enfin, afin de lutter contre les tentations clientélistes, je souhaite que les charges de Maire et de Président d’OPH soient désormais jugées incompatibles par la loi. Je me rapprocherai des parlementaires pour faire cette proposition.

Francis Poézévara 2015 - Tous droits réservés