Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Étiquette : tribunal

Recours : Abandon de la hausse des tarifs du Conservatoire !

Des parents d’élèves du Conservatoire témoignent quelques heures à peine après la publication de mon article sur le recours que j’ai déposé devant le Tribunal administratif : nous avons réussi à faire reculer Mme Ceccaldi sur les tarifs exorbitants qu’elle comptait imposer aux élèves non-Putéoliens !

La nouvelle leur est parvenue la semaine dernière, soit dix jours après que la Mairie a pris connaissance de ma saisie du Tribunal. Un coup de téléphone leur a annoncé qu’en raison d’une “erreur”, la moitié de leur règlement allait leur être remboursé. Soit exactement l’augmentation des prix que j’ai attaquée devant le Tribunal.

Un joli cadeau de Noël : il s’agit de remboursements de plusieurs centaines d’euros, pouvant aller jusqu’à 600€ !

Je remercie les parents d’élèves qui m’ont alerté de la situation : sans leur alerte, il aurait été beaucoup plus compliqué d’arriver à cette situation. Merci également à Me Alexandre Gabard, avec qui je remporte ici une seconde victoire après l’annulation du Règlement intérieur illégal en début d’année.

Cette victoire démontre que, même en étant dans l’opposition, il est possible d’agir concrètement. Et, en l’occurrence, de pouvoir faciliter l’accès de tous à la culture, et redonner du pouvoir d’achat aux familles.

Pour mémoire, l’arrêté pris par Mme Ceccaldi sur lequel elle est revenue ces derniers jours :

Arrêté-tarifs-Conservatoire

Mon recours pour défendre les adhérents du Conservatoire

Fin septembre, Mme Ceccaldi-Raynaud tapait fort sur les adhérents du Conservatoire : en doublant (après la rentrée) le tarif d’inscription des non-Putéoliens, elle mettait en danger l’établissement et ses enseignements.

Conservatoire Jean-Baptiste Lully à Puteaux

Afin de protéger les élèves du Conservatoire, mais aussi l’équipe éducative et administrative, j’avais alerté le Préfet en lui demandant d’annuler l’arrêté signé par la Maire. En l’absence de réponse de sa part (logique au vu de l’actualité du mois de novembre), j’ai saisi à la fin du mois dernier le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ce recours a pour objectif l’annulation de l’arrêté du 22 septembre doublant les tarifs des non-Putéoliens pour les motifs suivants :

  • La décision aurait dû être prise par le Conseil municipal et non par la Maire elle-même,
  • Les tarifs ne peuvent pas être fixés après la rentrée, rétroactivement,
  • La différence très importante entre les Putéoliens et les non-Putéoliens a pour effet une discrimination injustifiable.

Je regrette que Mme Ceccaldi-Raynaud n’ait pas tenu compte de nos avertissements quant à l’illégalité de sa décision ; en persistant sur cette voie, elle nous force à ouvrir une procédure pour faire respecter le bon droit des adhérents du Conservatoire. Une position qu’elle assume totalement (cf. sa déclaration en Conseil municipal – VIDEO), mais qui fait perdre plusieurs semaines aux élèves du Conservatoire et des frais de justice à la commune.

Ce recours a été communiqué à la Mairie le 3 décembre dernier. J’espère qu’il fera réagir Mme Ceccaldi-Raynaud rapidement. Je vous en tiendrai naturellement informés.

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