Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

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Exemplarité #4 : Eric de Montgolfier revient sur l’indépendance de la justice

Jeudi 16 mars, Eric de Montgolfier est intervenu à Puteaux dans le cadre du Forum des Idées consacré à l’exemplarité en politique. Ancien procureur de la République sur des affaires telles que celle du match truqué OM-VA, il est désormais conseiller justice de Benoît Hamon.

La justice est un service public. Elle n’est pas au service des électeurs, pas au service du pouvoir, pas au service des magistrats, elle est faite pour la nation.

Il est revenu sur le lien existant entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, dénonçant une dépendance malsaine. Comment un juge, nommé par l’exécutif, peut-il être indépendant par rapport à celui-ci ? Pourtant, l’indépendance de la justice n’est pas un droit, c’est un devoir.

Eric de Montgolfier

Il a également insisté sur le rôle du non-cumul des mandats dans la mise en place d’un système politique transparent.

Prenons par exemple Charles Pasqua. Il a été président du Conseil général du 92, et en même temps, ministre de l’Intérieur. C’est à dire que c’est lui qui nommait le Préfet, qui était à son tour chargé de contrôler le président du Conseil général.

Pour Eric de Montgolfier, si l’augmentation des moyens dans la justice reste important, il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la situation doit également passer par l’amélioration des travaux des juges et des procureurs. En raison de cette non-indépendance, des dossiers “gênants” peuvent ainsi être mis de côté ou enterrés.

C’est en particulier ce qu’il se passe avec l’affaire de corruption dans le cadre du marché public du chauffage de la Défense, dans laquelle est impliquée la famille Ceccaldi-Raynaud, et qui est l’un des plus vieux dossiers en cours d’instruction au tribunal de Nanterre.

Exemplarité #3 : Eva Joly et la transparence de la vie publique

Dans le cadre du Forum des Idées organisé le 16 mars 2017 à Puteaux, Eva Joly, députée européenne EELV, ancienne juge d’instruction ayant instruit de grandes scandales tels que l’affaire Elf, a pris la parole pour nous faire part de son sentiment quant aux progrès faits et restant à faire en matière de transparence de la vie publique.

Etre à Puteaux et parler de transparence, c’est assez goûteux !

Comme l’a rappelé Eva Joly, la ville de Puteaux, la circonscription Neuilly-Puteaux et le département des Hauts-de-Seine sont autant d’exemples de ce qui ne fonctionne pas dans notre démocratie.

Les exemples foisonnent. Charles Pasqua n’a par exemple jamais vu ses mandats inquiétés, malgré ses condamnations. Joëlle Ceccaldi-Raynaud, de même, reste toujours maire de Puteaux, comme Patrick Balkany à Levallois-Perret.

Eva Joly et Francis Poézévara

The lawmakers are the lawbreakers.

Eva Joly a dénoncé l’injustice des traitements entre les citoyens “lambdas” et les politiques, ainsi que les pressions exercées sur les magistrats. A titre d’exemple, elle mentionne la juge Isabelle Prévost-Desprez, qui s’est vue retirer sa protection policière quand elle a commencé à chercher à enquêter sur l’affaire de corruption dans le cadre de l’attribution du marché de chauffage de La Défense.

Eva Joly, Eric de Montgolfier et Marie Brannens

L’ancienne juge d’instruction a néanmoins souligné des améliorations législatives ces dernières années, avec l’efficacité de la cellule TRACFIN notamment, ou les nouvelles institutions telles que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique.

Il est en effet beaucoup plus simple de prouver une fausse déclaration à la HATVP qu’une corruption dans une affaire de marchés publics.

Enfin, elle a fustigé le manque de moyens attribués à la justice. Les politiques de justice de ces dernières années se concentrent exclusivement sur l’augmentation des places en prison. De fait, les tribunaux, malgré de nouvelles attributions, ne peuvent pas augmenter leurs effectifs.

Exemplarité #2 : Marie Brannens revient sur le bilan du quinquennat

Lors de la réunion publique sur l’exemplarité du 16 mars 2017, Marie Brannens, unique élue de gauche à Neuilly-sur-Seine, est revenue sur le bilan du quinquennat en termes de moralisation de la vie publique.

Suite à l’affaire Cahuzac, deux grandes lois ont en effet été promulguées fin 2013.

La première, sur la transparence de la vie publique, a instauré l’obligation pour le gouvernement, les haut fonctionnaires, les parlementaires, et les grands élus de faire des déclarations de patrimoine et d’intérêt en début et en fin de mandat. Ceci permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel sur la période. Cette loi a également créé la HATVP, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, entité autonome dont nous avons particulièrement entendu parler dans l’affaire Fillon.

La seconde améliorait la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. C’est cette loi qui a permis la création du PNF, le Parquet National Financier, qui a également été mis en lumière dans le cadre de l’affaire Fillon.

En 2015, le seuil de paiement en liquide, non traçable, a été abaissé à 1000€.

La dernière loi, votée fin 2016, crée une agence française contre la corruption, qui vise à prévenir et détecter la corruption. Elle crée également un répertoire des lobbyistes, contrôlé par la HATVP. Ce répertoire est particulièrement important, car le statut des lobbies est très peu encadre, comme le montrent les polémiques autour des financement de la campagne d’Emmanuel Macron.

Marie Brannens

Intervention de Marie Brannens, conseillère municipale de Neuilly-sur-Seine, lors de la réunion publique sur l’exemplarité en politique du 16 mars 2017 à Puteaux.

Exemplarité #1 : Pourquoi cette réunion publique à Puteaux ?

Jeudi 16 mars 2017, j’ai organisé un Forum des Idées dédié à l’exemplarité en politique à Puteaux. Cette réunion, qui a rassemblé une centaine de citoyens, principalement putéoliens et neuilléens, a permis d’échanger sur le sujet avec Marie Brannens, Eva Joly et Eric de Montgolfier.

Eva Joly exemplarité Puteaux

Réunion exemplarité Puteaux

Pourquoi cette réunion à Puteaux ?

Lorsque j’ai commencé à évoquer l’idée d’organiser une réunion sur la transparence de la vie publique à Puteaux, j’ai eu le droit à plusieurs remarques. L’une d’elles, sur Facebook, était fleurie : “cette réunion, c’est comme faire une conférence sur la chasteté dans un bordel”. L’image est là. Effectivement, notre ville n’est pas un symbole de la transparence, ce n’est rien de le dire. Mais ce lieu est symbolique.

Notre département est symbolique. Les Hauts-de-Seine, le département de la 92 connection, de la droite clanique, des Sarkozy, Balkany, Ceccaldi, Santini… La liste est longue. Le JDD se demandait en 2013 si le 92 n’était pas “le département le plus corrompu de France”. Le reportage de France 3 “Il était une fois dans l’Ouest” aurait tendance à l’indiquer.

Notre circonscription est symbolique. Nous faisons partie, avec Neuilly-sur-Seine, de l’ancienne circonscription de Nicolas Sarkozy (à laquelle a été ajoutée depuis une partie de Courbevoie). Joëlle Ceccaldi-Raynaud a elle-même été la suppléante de l’ancien Président aux nombreuses casseroles.

Notre ville, enfin, est symbolique. Puteaux, c’est une ville dirigée depuis presque 50 ans par une même famille, la dynastie Ceccaldi-Raynaud. De père en fille, de fille en petit fils, les mandats d’élus sont transmis patiemment. Qui dit dynastie dit népotisme. Par exemple, c’est sur le territoire de notre ville, à la Défense, que Jean Sarkozy a failli être bombardé Président de l’EPAD. Mais nous retrouvons à Puteaux les mêmes affaires qui font la gloire de la droite altoséquanaise : clientélisme, soupçons de corruption dans l’attribution de marchés publics, soupçons de fraude fiscale…
C’est ici que la Mairie avait fait racheter l’ensemble des Canard Enchaîné de la ville lorsque celui-ci avait évoqué le compte en Luxembourg de Mme Ceccaldi-Raynaud. Dire que la transparence est bafouée à Puteaux est donc un euphémisme.

Pourquoi cette réunion en mars 2017 ?

La campagne présidentielle, qui est pourtant capitale pour l’avenir de la France, est phagocytée depuis plusieurs semaines par les affaires de Fillon et de Le Pen. Impossible de se faire entendre sur un programme, sur des idées. Or Benoît Hamon, candidat sans casserole, dispose d’un projet fort. Sur la transparence et l’exemplarité comme sur le reste.
Afin que ce projet soit plus audible, afin que les citoyens puissent le confronter, nous organisons des réunions d’échange, avec de “grands témoins”, des experts soutiens de Benoît Hamon sur chaque sujet.

Sur l’exemplarité en politique, trois témoins sont intervenus et ont interagi avec le public :

  • Marie Brannens, unique élue de gauche au Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, et unique élue de gauche présente au second tour d’une élection législative sur la circonscription depuis sa création,
  • Eva Joly, députée européenne EELV, ancienne candidate à l’élection présidentielle, ancienne juge d’instruction, figure de la lutte anticorruption en Europe,
  • Eric de Montgolfier, conseiller justice de Benoît Hamon, ancien procureur de la République reconnu pour sa ténacité et son engagement dans la lutte antifraude.

Je publierai dans les jours à venir un résumé des échanges passionnants de cette réunion.

Exemplarité en politique : réunion publique avec Eva Joly et Eric de Montgolfier à Puteaux

Exemplarité politique : Eva Joly et Eric de Montgolfier à Puteaux

Dans le cadre de la campagne présidentielle, je recevrai jeudi prochain deux anciens magistrats, hautes figures de la lutte contre la corruption, pour une réunion publique à Puteaux. Eva Joly et Eric de Montgolfier viendront débattre avec les citoyens de l’exemplarité en politique, thème au cœur de la campagne nationale, et dont Puteaux est un triste contre-exemple.

Ils seront accompagnés de deux témoins de la politique menée par la droite alto-séquanaise : Christophe Grégorio, vice-président de l’association des contribuables de Levallois-Perret, et Marie Brannens, conseillère municipale à Neuilly-sur-Seine.

Une grande partie de la réunion sera consacrée aux échanges avec le public ; n’hésitez pas à venir poser vos questions aux intervenants !

Rendez-vous jeudi 16 mars à 20h à l’école Jean Jaurès, située au 48 rue E. Eichenberger à Puteaux.

Retrouvez également l’événement sur Facebook

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