Lors de la réunion publique sur l’exemplarité du 16 mars 2017, Marie Brannens, unique élue de gauche à Neuilly-sur-Seine, est revenue sur le bilan du quinquennat en termes de moralisation de la vie publique.

Suite à l’affaire Cahuzac, deux grandes lois ont en effet été promulguées fin 2013.

La première, sur la transparence de la vie publique, a instauré l’obligation pour le gouvernement, les haut fonctionnaires, les parlementaires, et les grands élus de faire des déclarations de patrimoine et d’intérêt en début et en fin de mandat. Ceci permet de vérifier qu’il n’y a pas eu d’enrichissement personnel sur la période. Cette loi a également créé la HATVP, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, entité autonome dont nous avons particulièrement entendu parler dans l’affaire Fillon.

La seconde améliorait la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière. C’est cette loi qui a permis la création du PNF, le Parquet National Financier, qui a également été mis en lumière dans le cadre de l’affaire Fillon.

En 2015, le seuil de paiement en liquide, non traçable, a été abaissé à 1000€.

La dernière loi, votée fin 2016, crée une agence française contre la corruption, qui vise à prévenir et détecter la corruption. Elle crée également un répertoire des lobbyistes, contrôlé par la HATVP. Ce répertoire est particulièrement important, car le statut des lobbies est très peu encadre, comme le montrent les polémiques autour des financement de la campagne d’Emmanuel Macron.

Marie Brannens

Intervention de Marie Brannens, conseillère municipale de Neuilly-sur-Seine, lors de la réunion publique sur l’exemplarité en politique du 16 mars 2017 à Puteaux.