Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Étiquette : Eric de Montgolfier

Exemplarité #5 : Les questions du public (1/2)

Une grande partie du Forum des Idées du 16 mars à Puteaux, consacré à l’exemplarité en politique, était réservé aux échanges avec le public. Les questions étaient nombreuses, et elles ont permis à Eva Joly et Eric de Montgolfier de développer des thèmes variés.

Réunion exemplarité Puteaux

Que peut faire le citoyen pour faire progresser la transparence de la vie publique ? Nous avons l’impression d’être comme des colibris qui porteraient chacun une goutte d’eau pour éteindre un incendie.

Eric de Montgolfier : Il est important de se rappeler que nous sommes en démocratie. N’attendez pas de nous une solution toute faite. Même si la première étape c’est sans doute d’aller voter. Malheureusement, pour aller plus loin, le citoyen se heurte à la complexité de la justice. Ce n’est pas normal.

Par ailleurs, une autre difficulté en France vient du fait que nous n’avons pas de vraie tradition démocratique. Le démocratie française est très jeune. Et encore aujourd’hui, nous avons tendance à aller chercher la protection du Prince. Pour l’intérêt général, il faut savoir renoncer à son intérêt particulier.

En France, on a une forme d’acceptation de choses insensées. On entend souvent “oui, j’ai détourné des fonds publics, mais il n’y a pas eu d’enrichissement personnel”. Juppé par exemple. Alors ça va. Mais jamais un voleur ne dit “j’ai volé, mais c’était pour ma grand-mère, je ne me suis pas enrichi” ! Pourquoi accepter si facilement ces arguments stupides ?

Eva Joly : Il y a effectivement une tendance à la soumission en France, qui m’a toujours étonnée. Ce n’est pas le cas en Norvège par exemple, mon autre pays, qui n’a jamais connu de noblesse. Pour les Norvégiens, l’histoire des Hauts-de-Seine ou l’histoire de Fillon sont inconcevables. Lisez la presse internationale !

Ne pensez-vous pas que la présomption d’innocence soit bafouée dans des affaires telles que celle de Fillon ?

Eva Joly : Il y a une grande confusion autour de la notion de présomption d’innocence. Cela veut dire que seul un tribunal peut déclarer quelqu’un coupable. Mais ça ne veut pas dire que les faits ne peuvent pas heurter notre conscience. Cela ne veut pas dire que l’exigence de probité ne demande pas la démission d’élus tels que Joëlle Ceccaldi-Raynaud ou l’abandon de François Fillon. Ils se cachent derrière cette notion, évidemment très importante dans la protection des droits, mais c’est un paravent ! Elle devient une protection des élus corrompus.

C’est aux partis politiques d’agir. Les Républicains voulaient initialement investir Patrick Balkany pour les législatives ! Heureusement que la pression populaire l’a empêché.

Public Forum des Idées Exemplarité

La circulation des personnes entre la haute fonction publique et le privé ne favorise-t-elle pas les conflits d’intérêts et les risques de corruption ?

Eva Joly : On appelle ça les “revolving doors”. Le droit français la réglemente. Vous ne pouvez pas rejoindre une entreprise si votre poste intérieur vous a fait prendre des décisions concernant cette même entreprise. Mais on a l’exemple de François Pérol, qui a conseillé Nicolas Sarkozy sur la fusion des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne et qui a pris la tête de BPCE. Cette affaire va à nouveau être jugée prochainement, on espère avec un peu de bon sens.

A l’échelle européenne, il y avait un délai de carence de 18 mois, qui a été porté à 36 mois après que l’horrible Barroso est passé chez Goldman Sachs. Jean-Claude Juncker n’a rien trouvé à dire d’autre que : “ça respecte les traités”. C’est une absence de sens de responsabilité.

L’Union Européenne va-t-elle vraiment réagir à son niveau ? Par de nouveaux textes sur l’optimisation fiscale par exemple ?

Eva Joly : Le problème de l’Union Européenne, c’est qu’à sa tête il y a Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, qui est la plaque tournante de la fraude fiscale en Europe. Par exemple, pour le LuxLeaks, on n’a pu faire la commission d’enquête que parce que nous avions un appui citoyen incroyable. On parle de centaines de milliers de citoyens. C’est grâce à ce mouvement populaire et aux ONG que nous avançons. Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette fraude fiscale ne serait pas possible sans les banques. La Société Générale, par exemple, mise en cause dans les Panama Papers.

Concernant l’optimisation fiscale en particulier, il faut le CCTB, un impôt global sur l’entreprise et ses filiales. Il faut également un taux fiscal identique entre les pays européens. C’est compliqué à mettre en place, mais c’est la seule solution.

Eric de Montgolfier : Il y a quand même quelques possibilités d’espoir. Dans le programme de Benoît Hamon, vous avez peut-être vu une liste de proposition. Mais il y a une logique d’ensemble.

Il faut déjà connaître l’identité de ceux qui payent les campagnes des candidats aux élections. Parce que ceux qui payent, ce sont ceux qui vont attendre des contreparties ensuite. Le lobby, en anglais, veut dire couloir. C’est ce qui se passe dans les couloirs. C’est l’inverse de la transparence !

Benoît Hamon propose aussi le procureur européen. C’est important, au-delà de la référence à l’Europe même si c’est important aussi. Ce procureur européen aurait la capacité de donner l’injonction à des procureurs nationaux d’engager des poursuites. Il serait au-dessus des Etats, il serait insensible aux pressions.

Exemplarité #4 : Eric de Montgolfier revient sur l’indépendance de la justice

Jeudi 16 mars, Eric de Montgolfier est intervenu à Puteaux dans le cadre du Forum des Idées consacré à l’exemplarité en politique. Ancien procureur de la République sur des affaires telles que celle du match truqué OM-VA, il est désormais conseiller justice de Benoît Hamon.

La justice est un service public. Elle n’est pas au service des électeurs, pas au service du pouvoir, pas au service des magistrats, elle est faite pour la nation.

Il est revenu sur le lien existant entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, dénonçant une dépendance malsaine. Comment un juge, nommé par l’exécutif, peut-il être indépendant par rapport à celui-ci ? Pourtant, l’indépendance de la justice n’est pas un droit, c’est un devoir.

Eric de Montgolfier

Il a également insisté sur le rôle du non-cumul des mandats dans la mise en place d’un système politique transparent.

Prenons par exemple Charles Pasqua. Il a été président du Conseil général du 92, et en même temps, ministre de l’Intérieur. C’est à dire que c’est lui qui nommait le Préfet, qui était à son tour chargé de contrôler le président du Conseil général.

Pour Eric de Montgolfier, si l’augmentation des moyens dans la justice reste important, il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la situation doit également passer par l’amélioration des travaux des juges et des procureurs. En raison de cette non-indépendance, des dossiers “gênants” peuvent ainsi être mis de côté ou enterrés.

C’est en particulier ce qu’il se passe avec l’affaire de corruption dans le cadre du marché public du chauffage de la Défense, dans laquelle est impliquée la famille Ceccaldi-Raynaud, et qui est l’un des plus vieux dossiers en cours d’instruction au tribunal de Nanterre.

Exemplarité #1 : Pourquoi cette réunion publique à Puteaux ?

Jeudi 16 mars 2017, j’ai organisé un Forum des Idées dédié à l’exemplarité en politique à Puteaux. Cette réunion, qui a rassemblé une centaine de citoyens, principalement putéoliens et neuilléens, a permis d’échanger sur le sujet avec Marie Brannens, Eva Joly et Eric de Montgolfier.

Eva Joly exemplarité Puteaux

Réunion exemplarité Puteaux

Pourquoi cette réunion à Puteaux ?

Lorsque j’ai commencé à évoquer l’idée d’organiser une réunion sur la transparence de la vie publique à Puteaux, j’ai eu le droit à plusieurs remarques. L’une d’elles, sur Facebook, était fleurie : “cette réunion, c’est comme faire une conférence sur la chasteté dans un bordel”. L’image est là. Effectivement, notre ville n’est pas un symbole de la transparence, ce n’est rien de le dire. Mais ce lieu est symbolique.

Notre département est symbolique. Les Hauts-de-Seine, le département de la 92 connection, de la droite clanique, des Sarkozy, Balkany, Ceccaldi, Santini… La liste est longue. Le JDD se demandait en 2013 si le 92 n’était pas “le département le plus corrompu de France”. Le reportage de France 3 “Il était une fois dans l’Ouest” aurait tendance à l’indiquer.

Notre circonscription est symbolique. Nous faisons partie, avec Neuilly-sur-Seine, de l’ancienne circonscription de Nicolas Sarkozy (à laquelle a été ajoutée depuis une partie de Courbevoie). Joëlle Ceccaldi-Raynaud a elle-même été la suppléante de l’ancien Président aux nombreuses casseroles.

Notre ville, enfin, est symbolique. Puteaux, c’est une ville dirigée depuis presque 50 ans par une même famille, la dynastie Ceccaldi-Raynaud. De père en fille, de fille en petit fils, les mandats d’élus sont transmis patiemment. Qui dit dynastie dit népotisme. Par exemple, c’est sur le territoire de notre ville, à la Défense, que Jean Sarkozy a failli être bombardé Président de l’EPAD. Mais nous retrouvons à Puteaux les mêmes affaires qui font la gloire de la droite altoséquanaise : clientélisme, soupçons de corruption dans l’attribution de marchés publics, soupçons de fraude fiscale…
C’est ici que la Mairie avait fait racheter l’ensemble des Canard Enchaîné de la ville lorsque celui-ci avait évoqué le compte en Luxembourg de Mme Ceccaldi-Raynaud. Dire que la transparence est bafouée à Puteaux est donc un euphémisme.

Pourquoi cette réunion en mars 2017 ?

La campagne présidentielle, qui est pourtant capitale pour l’avenir de la France, est phagocytée depuis plusieurs semaines par les affaires de Fillon et de Le Pen. Impossible de se faire entendre sur un programme, sur des idées. Or Benoît Hamon, candidat sans casserole, dispose d’un projet fort. Sur la transparence et l’exemplarité comme sur le reste.
Afin que ce projet soit plus audible, afin que les citoyens puissent le confronter, nous organisons des réunions d’échange, avec de “grands témoins”, des experts soutiens de Benoît Hamon sur chaque sujet.

Sur l’exemplarité en politique, trois témoins sont intervenus et ont interagi avec le public :

  • Marie Brannens, unique élue de gauche au Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, et unique élue de gauche présente au second tour d’une élection législative sur la circonscription depuis sa création,
  • Eva Joly, députée européenne EELV, ancienne candidate à l’élection présidentielle, ancienne juge d’instruction, figure de la lutte anticorruption en Europe,
  • Eric de Montgolfier, conseiller justice de Benoît Hamon, ancien procureur de la République reconnu pour sa ténacité et son engagement dans la lutte antifraude.

Je publierai dans les jours à venir un résumé des échanges passionnants de cette réunion.

Exemplarité en politique : réunion publique avec Eva Joly et Eric de Montgolfier à Puteaux

Exemplarité politique : Eva Joly et Eric de Montgolfier à Puteaux

Dans le cadre de la campagne présidentielle, je recevrai jeudi prochain deux anciens magistrats, hautes figures de la lutte contre la corruption, pour une réunion publique à Puteaux. Eva Joly et Eric de Montgolfier viendront débattre avec les citoyens de l’exemplarité en politique, thème au cœur de la campagne nationale, et dont Puteaux est un triste contre-exemple.

Ils seront accompagnés de deux témoins de la politique menée par la droite alto-séquanaise : Christophe Grégorio, vice-président de l’association des contribuables de Levallois-Perret, et Marie Brannens, conseillère municipale à Neuilly-sur-Seine.

Une grande partie de la réunion sera consacrée aux échanges avec le public ; n’hésitez pas à venir poser vos questions aux intervenants !

Rendez-vous jeudi 16 mars à 20h à l’école Jean Jaurès, située au 48 rue E. Eichenberger à Puteaux.

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