Francis Poézévara

Conseiller municipal à Puteaux

Étiquette : justice

Exemplarité #4 : Eric de Montgolfier revient sur l’indépendance de la justice

Jeudi 16 mars, Eric de Montgolfier est intervenu à Puteaux dans le cadre du Forum des Idées consacré à l’exemplarité en politique. Ancien procureur de la République sur des affaires telles que celle du match truqué OM-VA, il est désormais conseiller justice de Benoît Hamon.

La justice est un service public. Elle n’est pas au service des électeurs, pas au service du pouvoir, pas au service des magistrats, elle est faite pour la nation.

Il est revenu sur le lien existant entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, dénonçant une dépendance malsaine. Comment un juge, nommé par l’exécutif, peut-il être indépendant par rapport à celui-ci ? Pourtant, l’indépendance de la justice n’est pas un droit, c’est un devoir.

Eric de Montgolfier

Il a également insisté sur le rôle du non-cumul des mandats dans la mise en place d’un système politique transparent.

Prenons par exemple Charles Pasqua. Il a été président du Conseil général du 92, et en même temps, ministre de l’Intérieur. C’est à dire que c’est lui qui nommait le Préfet, qui était à son tour chargé de contrôler le président du Conseil général.

Pour Eric de Montgolfier, si l’augmentation des moyens dans la justice reste important, il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la situation doit également passer par l’amélioration des travaux des juges et des procureurs. En raison de cette non-indépendance, des dossiers “gênants” peuvent ainsi être mis de côté ou enterrés.

C’est en particulier ce qu’il se passe avec l’affaire de corruption dans le cadre du marché public du chauffage de la Défense, dans laquelle est impliquée la famille Ceccaldi-Raynaud, et qui est l’un des plus vieux dossiers en cours d’instruction au tribunal de Nanterre.

Honoraires d’avocat : que cache la Mairie de Puteaux ?

La Mairie de Puteaux a une longue tradition de procès contre ses opposants, qu’elle perd la plupart du temps. Dès lors, pourquoi s’acharne-t-elle ? Tout simplement pour étouffer financièrement ses opposants : chaque procès signifie frais de justice, honoraires d’avocat, etc.

La stratégie de Mme Ceccaldi-Raynaud va plus loin : pour permettre aux élus UMP d’attaquer leurs opposants, tous les frais qu’engagent les élus de la majorité sont pris en charge par la Mairie. C’est donc bien les impôts des Putéoliens qui leur permettent d’attaquer (et de perdre) à volonté contre l’opposition.

Astuce supplémentaire : comme ce sont les élus eux-mêmes qui attaquent en justice, et que la Mairie ne les finance qu’après coup, il n’y a aucun contrôle en amont sur les honoraires d’avocat ! Contrairement à une action de la Mairie directement, qui tomberait dans le giron de la réglementation des marchés publics.

Il revient donc aux élus de l’opposition d’effectuer ces contrôles. C’est pourquoi, en début d’année, j’avais demandé, épaulé par Me A. Gabard, à consulter l’ensemble des factures liées au procès des élus UMP en HLM. Mme Ceccaldi-Raynaud avait alors refusé de les transmettre, contrairement à toute règle démocratique de transparence.

Commission d'accès aux documents administratifs - CADA

Me Gabard et moi-même avons donc été conduits à demander l’intervention de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). Dans un avis communiqué cette semaine, la commission confirme l’obligation pour la Mairie de nous transmettre ces pièces, comme elle devrait le faire en cas de demande de tout citoyen.

Nous devrions donc prochainement avoir accès au détail des honoraires d’avocat que les Putéoliens ont offerts aux élus UMP qui profitent de logements HLM. Procès qu’ils avaient perdu contre le blog MonPuteaux.com. Nous vous tiendrons bien sûr informés de tout ce que nous serons amenés à découvrir !

Consulter l’avis de la CADA :

Avis

Francis Poézévara 2015 - Tous droits réservés